Pouvoirs locaux - Les communautés urbaines entre espoirs et craintes sur leur avenir
Les présidents des communautés urbaines ont salué, le 22 novembre, à l'issue de leurs Journées annuelles qui se sont tenues à Marseille, "les avancées" contenues dans le projet de loi d'affirmation des métropoles, que la commission des lois de l'Assemblée nationale examinera en seconde lecture, le 27 novembre. La création de métropoles dans treize agglomérations et la possibilité pour les intercommunalités de plus de 250.000 habitants de devenir des communautés urbaines va tout à fait dans le sens de leurs propositions. Ces dispositions sont déjà acquises, puisqu'elles ont été votées par le Sénat en seconde lecture. Les élus des communautés urbaines regrettent toutefois que la Haute Assemblée ait laissé aux élus locaux concernés la liberté de décider de la transformation de leur territoire en métropole. Ils appellent donc les députés à préférer à cette règle celle de la transformation "automatique" en métropole. Ils demandent aussi le retour du principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles à partir de 2020.
Ces deux demandes ont recueilli l'adhésion de la ministre déléguée en charge de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, qui est venue clore la rencontre, précise-t-on à l'Association des communautés urbaines de France (Acuf). Cela donne à celle-ci de bons espoirs pour l'examen en séance.
Dans ce contexte globalement très favorable pour elles, les quinze communautés urbaines et la métropole de Nice s'inquiètent, toutefois, du risque d'une forte dégradation de leur santé financière dès 2014. En cause, la baisse des dotations de l'Etat, qui va les priver de 182 millions d'euros. Jusqu'à présent dynamiques, les recettes fiscales pourraient aussi s'essouffler. Si elle n'est pas rendue optionnelle, l'application du nouveau barème de cotisation foncière pour les petites entreprises (CFE) pourrait coûter 50 millions d'euros aux membres de l'Acuf. Ils ne vont pas manquer de le souligner dans la contribution qu'ils transmettront ce 26 novembre au rapporteur général de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, chargé par le gouvernement de trouver des solutions sur ce dossier délicat.
CVAE en baisse de 30% à Strasbourg
Mais le pire est à redouter du côté de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La communauté urbaine de Strasbourg s'attend ainsi à une baisse d'environ 30% du produit de la taxe. La communauté urbaine du Mans anticipe, de son côté, une baisse supérieure à 15%.
Alors que les dépenses obligatoires des collectivités doivent croître fortement l'année prochaine, la baisse des ressources met en péril l'investissement des communautés urbaines. Plus globalement, affaiblir les grandes agglomérations revient à couper les moteurs de la croissance française, dit en substance l'Acuf. En même temps, c'est les priver des moyens de lutter contre la pauvreté, largement présente sur leurs territoires, ajoute-t-elle. Au passage, les présidents des communautés urbaines appellent le gouvernement et le législateur à "remettre la péréquation à l’endroit en favorisant les espaces urbains et métropolitains". Une façon polie de dire tout le mal qu'ils pensent du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), dont pourtant leurs territoires devraient globalement être bénéficiaires, à hauteur de 17 millions d'euros, en 2014. A la péréquation "horizontale", les communautés urbaines préfèrent la péréquation "verticale" via la dotation de solidarité urbaine (DSU). Elles appellent, par ailleurs, à un renforcement des solidarités financières au sein des agglomérations, un schéma qu'une étude réalisée par des élèves administrateurs de l'Inet et présentée au cours de la rencontre, a pu préciser.
Dans le domaine de la fiscalité en général, l'Acuf aura de nombreuses propositions à faire dans le cadre de la "remise à plat" annoncée le 18 novembre par le Premier ministre. Car elle compte bien y participer activement.
Sur ce sujet, comme sur celui de la décentralisation et tant d'autres encore, les élus des communautés urbaines et des métropoles pourraient avoir dans un avenir proche une influence renforcée, puisque leur association, l'Acuf pourrait fusionner avec l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). "Nous nous tenons prêts pour faire des propositions aux élus après les élections de mars 2014", précise–t-on à l'Acuf sur ce dossier.
