Finances locales - Les recettes de CVAE risquent de chuter, les élus demandent des explications
Les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), principal impôt local payé par les entreprises (16,3 milliards d'euros en 2013 partagés par les trois niveaux de collectivités), pourraient "connaître un très sévère recul" en 2014, s'alarment sept associations nationales d'élus locaux dans un communiqué commun. "Pour nombre de collectivités, la baisse serait supérieure à -15% !" soulignent les associations représentant les trois échelons de collectivités (AMF, ADF et ARF) avec quatre associations de maires et présidents de communautés (maires des grandes villes et maires des petites villes, Assemblée des communautés de France et Association des communautés urbaines). Le problème a d'ailleurs été évoqué ce 21 novembre lors de la table ronde finances du congrès des maires, notamment par Philippe Laurent, le vice-président de l'AMF en charge des finances. "Nous demandons des explications à l'administration fiscale", a-t-il noté.
Si une forte décélération de la progression du produit de la CVAE, voire une baisse, paraît certaine, nul ne sait quelle sera précisément l'importance de ce phénomène, a indiqué Thomas Rougier, responsable des études à la Banque postale, le 19 novembre, lors du congrès des maires de France. "C'est très ennuyeux", a-t-il souligné, car "les collectivités ne savent pas quel montant de CVAE elles doivent inscrire dans le budget pour 2014". Or, nombre d'entre elles ont prévu de l'examiner dès le mois prochain. C'est aussi ce qui inquiète les associations d'élus locaux. "Il est urgent que l'Etat communique aux collectivités son évaluation de l'ampleur du phénomène de recul global de la CVAE 2014", insistent-elles.
Heureusement, elles pourraient être satisfaites rapidement. Les services de fiscalité directe locale des directions départementales et régionales des finances publiques viennent, en effet, d'être autorisés à communiquer, "dans les délais les plus brefs", les montants estimés de CVAE aux collectivités concernées de façon cumulative par "une baisse de CVAE supérieure à 10% par rapport au montant encaissé en 2013, et dont la variation à la baisse est supérieure à 40.000 euros", indique la Fédération des villes moyennes dans sa dernière lettre hebdomadaire "Ondes moyennes". L'association assure avoir obtenu ces informations de la Direction générale des finances publiques. "Cette communication anticipée des montants de CVAE sera effectuée conjointement avec la campagne de notification des montants de DCRTP/GIR 2013, qui devrait s'achever d'ici la fin de cette semaine", précise-t-elle.
"Un droit pour les collectivités au suivi des assiettes fiscales"
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë a été l'un des premiers à annoncer publiquement une chute des recettes de CVAE en 2014. Le 14 novembre, il évoquait, dans un communiqué, une moindre recette de près de 200 millions d'euros pour sa collectivité, imputable à une "fraude de grande ampleur commise par les compagnies d'assurance". Il est revenu sur ses propos seulement quelques heures après. Entre-temps, il avait obtenu certaines explications, notamment des services du ministère du Budget.
L'affaire illustre combien, s'agissant des informations sur les nouvelles impositions mises en place en remplacement de la taxe professionnelle, les collectivités sont dépendantes de l'administration fiscale. Pour les sept associations d'élus précédemment citées, il est nécessaire de changer cela. Elles demandent que les collectivités participent au "suivi régulier de l'évolution de l'impôt" et obtiennent "les garanties d'un réel contrôle des assiettes fiscales".
Les élus locaux en font-ils trop ? Probablement pas. Il faut rappeler que la Cour des comptes pointait, le mois dernier, dans son rapport sur les finances locales (lire ci-contre), "l'absence d'explications claires de la part de l'administration sur la progression de la CVAE notifiée en 2013". Un constat qui menait les magistrats à mettre en doute "la fiabilité des données de CVAE".
S'il devait se confirmer, le recul de la CVAE pourrait porter un coup au moral des responsables des collectivités. Après avoir progressé de 3,2% en 2012, le nouvel impôt a enregistré, il faut le rappeler, un rendement en augmentation de 7,5% en 2013 - qui est, certes, une moyenne, certaines collectivités pouvant afficher un gain beaucoup moins élevé. Ce record pourrait bien, cependant, rester dans les annales.
