Commande publique - Les CCAG-MI, TIC et PI bientôt publiés ?
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi vient d'annoncer sur son site internet que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) marchés industriels, propriété intellectuelle et technologies information communication "viennent d'entrer dans le circuit des signatures ministérielles".
La publication des arrêtés devrait donc avoir lieu dans les prochains jours. La DAJ précise toutefois qu'"afin de ménager une période de transition", destinée à permettre aux acheteurs publics de prendre connaissance des nouveautés introduites par les textes, "les dispositions des arrêtés entreront en vigueur un mois après leur publication au Journal officiel".
La DAJ ne fournit en revanche aucune information concernant le futur CCAG-Travaux. Le dernier CCAG sera-t-il effectivement publié avant la date initialement prévue, à savoir juillet 2009 ?
L'Apasp
