Commande publique - Où en est la réforme des CCAG ?
Selon Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du Minefe, "la concertation engagée pour chacun des projets de CCAG a donné lieu à de nombreuses contributions et réunions de travail. Plusieurs fédérations professionnelles ont souhaité que je les reçoive personnellement. Il s'agit de textes complexes et qui méritent, compte tenu de l'intérêt qu'ils présentent pour les partenaires de la commande publique, que leurs dispositions soient étudiées avec attention. Le CCAG FCS est en cours de signature. Le CCAG MI est en voie de finalisation. S'agissant du CCAG travaux, un second projet vient d'être mis sur le site du ministère chargé de l'économie, afin de recueillir à nouveau l'avis des acheteurs et des professionnels concernés par ce type de marchés. Ce projet tient compte évidemment des contributions qui nous étaient parvenues lors de la première concertation et de nombreux échanges que nous avons eus avec les professionnels.
Pour ce qui concerne enfin les CCAG PI et TIC, d'ultimes réunions de travail devraient se tenir durant le courant du mois de janvier, à la demande de fédérations professionnelles, notamment consacrées aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle des prestations.
Autrement dit, j'aurais souhaité pouvoir publier tous les CCAG en décembre, mais il n'était pas question pour tenir ce délai de refuser de recevoir tous ceux qui m'ont demandé de les recevoir, pour compléter leurs contributions écrites".
Propos recueillis par Thomas Beurey
