Achat public durable - Les acheteurs locaux ont quinze propositions pour le Grenelle de l'environnement
En pleine préparation du Grenelle de l'environnement, les réseaux territoriaux "Commande publique et développement durable" co-animés à l'échelle nationale par les Eco-maires et Cités unies France, ont formulé le 11 septembre, à l'occasion de leurs premières assises nationale, quinze propositions dans le but de développer l'achat écoresponsable.
Parmi ces propositions hétéroclites figure le souhait d'un projet de loi définissant les objectifs minimum à atteindre en matière de commande publique durable ou encore la création d'une agence nationale destinée à accompagner les acheteurs publics souhaitant travailler sur la dimension éthique de leurs achats. Sur ce point, "le problème n'est pas tant l"introduction de considérations éthiques que la vérification des déclarations des entreprises", affirment les réseaux territoriaux.
Les réseaux territoriaux qui sont aujourd'hui au nombre de dix et qui représentent quatorze régions s'intéressent aussi aux filières courtes, c'est-à-dire les filières d'achat privilégiant les producteurs locaux en particulier dans un but de réduction des gaz à effet de serre. Ils réclament sur cet outil dont la mise en oeuvre n'est pas autorisée par le Code des marchés publics, la création d'un groupe de travail notamment dans le cadre du groupe d'étude des marchés (GEM) sur le développement durable et l'environnement.
Les réseaux territoriaux plaident pour leur chapelle puisqu'ils demandent à l'Etat et aux collectivités territoriales une reconnaissance et un soutien financier, notamment par le biais des contrats de projets Etat-régions. Avec un tel soutien, les réseaux territoriaux "Commande publique et développement durable" pourraient ambitionner de couvrir le territoire national d'ici à 2009. Parmi les autres propositions, on trouve le souhait de voir se développer les formations sur l'achat durable, les outils d'information (guides) et l'expertise mise à la disposition des collectivités territoriales.
Thomas Beurey / Projets publics
Bruxelles veut placer la barre plus haut
La Commission européenne prépare un projet de communication sur les achats publics durables. Ce document d'une quinzaine de pages encore à l'état de projet pourrait renforcer de manière importante les objectifs fixés aux Etats membres en matière d'intégration de la dimension environnementale dans les achats durables. Le représentant de la DG environnement de la Commission européenne, Gernot Schnabl, a avancé, lors des assises organisées nationales des réseaux territoriaux, l'idée d'un objectif de 30% de marchés respectant des critères environnementaux (en valeur et en nombre) d'ici à 2010, ce seuil devant être élevé à 50% d'ici à 2015. Ces mesures s'appliqueraient aux Etats, les exigences envers les administrations locales devant être moindres. En outre, la communication pourrait préciser dans quelle mesure l'acheteur public peut demander à son fournisseur de mettre en oeuvre des processus de production respectueux de l'environnement.
