Marchés publics - L'OEAP va évaluer l'impact économique de l'achat public éco-responsable
Le 7 juin, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a décidé de se pencher sur le coût engendré par la prise en considération des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. L'atelier de réflexion propose, afin de mettre en place un achat public à la fois économique et responsable, une méthode de calcul du coût global d'utilisation d'un service ou d'un produit qui pourrait être utilisée au titre des critères d'attribution d'un marché public (art. 53 du CMP). Une telle méthode permettrait de justifier pour le pouvoir adjudicateur tout surcoût lié à l'intégration du critère environnemental.
L'OEAP souhaite ainsi réfléchir dans un premier temps aux concepts mêmes de coût complet, coût total d'utilisation et d'élimination et coût global d'un produit ou service en leur donnant des définitions-clés.
Des expériences internationales viennent appuyer les réflexions de l'OEAP, notamment l'exemple de la Norvège, où dans le cadre d'un projet architectural novateur pour le nouvel opéra d'Oslo, le pouvoir adjudicateur s'est efforcé d'intégrer tous les aspects de développement durable dès la conception du projet (mise en place de panneaux solaires visant à favoriser l'efficacité énergétique, utilisation limitée de produits chimiques...).
L'Apasp
