Commande publique - Achats durables : la stratégie nationale et sa méthode dévoilées
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable vient de publier sur son site internet le plan national d'action pour des achats publics durables, qui doit permettre, à son échéance fin 2009, de placer la France parmi les Etats européens les plus avancés dans la mise en oeuvre du développement durable dans la commande publique. Le document - dont l'élaboration a été décidée lors du comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006 - est issu d'une consultation publique électronique, qui s'est déroulée aux mois de décembre et janvier derniers.
Le plan dresse la liste des outils juridiques existants dans le Code des marchés publics et au-delà pour favoriser la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Les acheteurs publics trouveront aussi un état des lieux des ressources, des outils d'information et des bonnes pratiques de ce secteur.
Le plan "a vocation à fédérer tous les efforts : ceux des acheteurs publics (Etat, collectivités locales, établissements publics, sociétés publiques), comme ceux des opérateurs économiques". Les acheteurs pourront s'inspirer d'une méthode décrite dans le plan et élaborée à la lumière des premières expériences de terrain.
La réussite du plan est conditionnée à la seule bonne volonté des autorités publiques. Pour évaluer sa mise en oeuvre, il est suggéré que les autorités adjudicatrices créent des indicateurs "simples" dont elles communiqueront régulièrement les résultats.
Le plan définit comme durable "tout achat public intégrant, à un titre ou à un autre, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, du progrès social et favorisant le développement économique notamment par la recherche de l'efficacité, de l'amélioration de la qualité des prestations et de l'optimisation complète des coûts (coûts immédiats et différés)".
T.B. / Projets publics
