Commande publique - Nord-Pas-de-Calais : un test pour mutualiser la clause éthique d'un marché public
Le réseau Nord-Pas-de-Calais, qui réunit une quinzaine de collectivités engagées dans l'achat éthique, lance un marché test pour mutualiser l'ingénierie en matière des droits de l'homme. Audrey Leclercq, chargée de mission sur les questions de développement durable à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD), est intervenue lors du Forum national pour le commerce équitable, organisé récemment à La Plaine-Saint-Denis (93), pour expliquer cette initiative innovante. "On va lancer un marché test textile pour les vêtements de travail. Chaque collectivité territoriale sera autonome pour ses achats et rédigera son cahier des charges. Seule la clause éthique sera mutualisée." Concrètement, les fournisseurs de vêtements de travail s'engageront dans une démarche de projet avec les collectivités. Un groupement de commande, composé des collectivités volontaires, sera constitué pour prendre en charge l'application de la clause éthique par un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette prestation se déclinera en plusieurs phases : participation à la rédaction définitive de la clause éthique, relations avec les fournisseurs, analyse des offres, accompagnement et contrôle de l'entreprise sélectionnée et évaluation. "Pour le moment, le réseau Nord-Pas-de-Calais attend les réponses des collectivités membres pour lancer le marché", a conclu Audrey Leclercq.
