Commande publique - Achats durables : la consultation est lancée
Le gouvernement a ouvert le 14 décembre une consultation publique sur le plan national d'action pour des achats publics durables. Si cette consultation intéressera évidemment avant tout les acheteurs publics, toute personne peut y participer. Pour cela, il suffit de télécharger l'avant-projet de plan sur le site internet du ministère de l'Ecologie et de faire parvenir ses observations par courriel à l'adresse suivante : plan-achats-durables@ecologie.gouv.fr. La consultation sera close le 25 janvier prochain.
L'élaboration d'un plan triennal d'action pour des achats publics durables avait été annoncée le 13 novembre dernier lors du comité interministériel pour le développement durable. Elle a pour objectif de faire de la France, d'ici à 2009, l'un des pays de l'Union européenne le plus engagé dans la mise en oeuvre du développement durable dans la commande publique. Au-delà, il s'agit bien sûr de favoriser l'émergence et le développement de modes de production durables. Selon l'avant-projet de plan, est durable "tout achat public intégrant, à un titre ou à un autre, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, du progrès social et favorisant le développement économique (...)".
La mission France-Achats assurera le pilotage d'ensemble du plan. Sa mise en oeuvre dépendra toutefois de la volonté de chaque autorité adjudicatrice. Chacune sera libre de définir ses propres critères d'achat public durable. "Les acheteurs publics peuvent se référer à des labels, à condition que ces labels n'aboutissent pas à fermer la concurrence", a par exemple expliqué le directeur des affaires juridiques du Minefi, Jérôme Grand d'Esnon, lors d'une conférence consacrée au sujet le 14 décembre. En revanche, "tout ce qui pourrait porter sur des préférences locales restera interdit", a-t-il rappelé.
L'avant-projet de plan préconise la mise en place par les décideurs publics d'"actions structurantes" telles que le développement d'une fonction de responsable des achats publics durables et l'identification explicite d'une politique. A l'échelle nationale, le plan recommande le développement de la formation des acheteurs, de l'information sur les achats publics durables par la diffusion de guides et la mise en place d'un portail internet de ressources. L'observatoire économique de l'achat public sera chargé d'évaluer la mise en oeuvre du plan.
Thomas Beurey / EVS
