Social - L'emploi à domicile repart à la baisse
Dans sa dernière lettre "Acoss Stat", l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale publie les statistiques relatives aux particuliers employeurs au deuxième trimestre 2012. Après un semestre de hausse, ceux-ci témoignent d'une nette contraction de l'emploi à domicile. Si le nombre d'employeurs de salariés à domicile reste à peu près stable (-0,2%), il n'en va pas de même pour le volume horaire de l'emploi. Sur le deuxième trimestre 2012, celui-ci recule en effet de 2,8%, essentiellement sous l'effet d'une contraction de 2,6% du nombre d'heures moyen par salarié. En d'autres termes, les particuliers employeurs font appel à moins d'heures d'intervention. Le secteur avait déjà connu un recul aux deuxième et troisième trimestres 2011, mais celui-ci était nettement moins prononcé (respectivement -0,9% et -1,3%), avant une reprise sur les deux trimestres suivants (+1,2% pour chacun des deux trimestres).
Cette baisse de l'activité de l'emploi à domicile a pour effet immédiat de faire reculer la masse salariale nette de 2,4%, après deux trimestres de hausse. Du coup, son évolution devient négative (-1,2%) sur un an. En termes sectoriels, seule la garde d'enfants à domicile tire son épingle du jeu, avec une masse salariale en progression de 2,2% (contre 3,3% au trimestre précédent). Mais même ce secteur dynamique n'est pas à l'abri de la crise. Pour la première fois, le nombre d'heures déclarées en matière de garde d'enfants à domicile a en effet reculé de 0,6% (la progression de la masse salariale s'expliquant par la hausse des rémunérations). Chez les assistantes maternelles - un sous-ensemble de la garde d'enfants à domicile - la masse salariale progresse de 1,2% sur le trimestre et de 5,6% sur un an. Le ralentissement à l'œuvre depuis 2008, après une très forte croissance dans les années 2000, se maintient néanmoins. Enfin, dans les autres secteurs (hors garde d'enfants), les volumes horaires déclarés connaissent un fort recul (-4,3% sur un an).
Vers un coup de pouce à l'emploi à domicile ?
La Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) a aussitôt réagi à la publication des chiffres de l'Acoss, qui "confirment le diagnostic du ralentissement de l'activité des particuliers employeurs". L'association rappelle qu'elle "soutient la proposition du rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le principe d'une introduction d'un allègement de charges pour les particuliers employeurs".
Les difficultés de l'emploi à domicile n'ont pas échappé, en effet, à Christian Eckert, le rapporteur général du budget à l'Assemblée. Celui-ci a d'abord poussé un amendement prévoyant un allègement de charges sociales de huit points - La Fepem en demande dix - sur la rémunération des salariés à domicile. Cet allègement compenserait pour partie l'obligation de déclarer désormais les salariés à domicile sur la base du salaire réel, au lieu d'un salaire forfaitaire (voir notre article ci-contre du 18 septembre 2012). Le coût de cette mesure d'exonération (environ 400 millions d'euros) aurait été gagé par le passage de 50% à 45% de la réduction d'impôt sur le revenu pour l'emploi d'un salarié à domicile. Devant les réticences du gouvernement, le rapporteur général propose désormais un abattement forfaitaire d'un peu moins d'un euro par heure travaillée (soit un allègement du coût horaire de l'ordre de 8 à 10% pour une rémunération au niveau du Smic). Le coût de la mesure serait inférieur (environ 250 millions d'euros), mais le gouvernement n'a pas encore pris de décision. Dans ce contexte, les - mauvais - résultats de l'emploi à domicile présentés par l'Acoss pourraient peser dans la balance.
Jean-Noël Escudié / PCA
