Médicosocial - L'édition 2017 de la journée de solidarité rapporte 2,37 milliards d'euros et la Casa 750 millions
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a pas attendu la date théorique de la journée de solidarité - le lundi de Pentecôte, supposé à l'origine être travaillé - pour annoncer les résultats de ce mécanisme de financement de la prise en charge de la dépendance. Dans un communiqué du 31 mai, la Caisse indique que la journée de solidarité ou, plus précisément la contribution de solidarité autonomie (CSA) - instaurée en 2004 après le drame de la canicule de l'été 2003 - rapportera cette année 2,37 milliards d'euros. Pour sa part, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), instaurée par avance pour financer les mesure de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015 et acquittée par les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu, devrait rapporter 748,9 millions d'euros.
28 milliards d'euros collectés depuis 2004
Aujourd'hui, la CSA représente environ 10% des recettes de la CNSA, le reste provenant principalement de la contribution de l'assurance maladie (20 milliards d'euros en 2017 pour l'Ondam médicosocial) et du prélèvement social sur les revenus du capital (1,7 milliard d'euros). Depuis sa création, la journée de solidarité a permis de collecter environ 28 milliards d'euros. Pour sa part, la Casa a déjà rapporté 2,6 milliards d'euros depuis sa création par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Dans sa présentation, la CNSA détaille également l'usage fait de cette manne en 2017. Comme d'habitude, les 2,37 milliards d'euros de la CSA seront répartis entre les personnes âgées (1,420 milliard d'euros) et les personnes handicapées (946,6 millions d'euros). Côté personnes âgées, ces sommes contribueront au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), sous la forme d'un versement aux départements (473,3 millions d'euros), et à celui des établissements et services médicosociaux dédiés (946,6 millions). Côté personnes handicapées, l'enveloppe ira au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH), également sous la forme d'un versement aux départements (615,3 millions d'euros), et aux établissements et services médicosociaux dédiés (331,3 millions).
55% de la CSA et de la Casa vont aux départements
De leur côté, les recettes de la Casa - mise en place dans la perspective de la loi Vieillissement - sont dédiées entièrement au secteur des personnes âgées. Ainsi, 457,3 millions d'euros iront aux départements pour contribuer au financement de l'APA et plus précisément de son amélioration, ce qui porte le concours total de la CNSA à 930,6 millions d'euros. Autres versements aux départements financés par la Casa : 180 millions d'euros pour des actions de prévention de la perte d'autonomie (conférence des financeurs et forfait autonomie) et 6 millions d'euros pour renforcer l'accompagnement des proches aidants. La Casa verse également 10 millions d'euros à la Cnav pour contribuer au financement de la rénovation des résidences autonomie (ex logements foyers), 20 millions pour financer diverses actions en faveur des personnes âgées, mais aussi 5 millions - à nouveau pour les départements - pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap.
Si on ajoute le versement au titre de la PCH, les départements bénéficieront de 1,73 milliard d'euros au titre de la journée de solidarité et de la Casa, soit plus de la moitié (55%) des recettes qui en sont issues...
