Tourisme - Le travail le dimanche au secours du tourisme... ou l'inverse

Après avoir ajouté à son portefeuille, sur arbitrage du Premier ministre, le commerce extérieur et le tourisme, Laurent Fabius prend très à cœur cette dernière compétence. Dans un entretien sur RTL, le 22 avril, le ministre des Affaires étrangères a rappelé que le tourisme constitue "un secteur absolument central en France : 7% de l'emploi, avec des marges de progression considérables". Le même jour, Laurent Fabius recevait les représentants des hôteliers indépendants, le président du directoire des Galeries Lafayette, le PDG du groupe Accor, puis les représentants de l'Association nationale des élus de montagne (Anem) et de l'Association nationale des élus du littoral (Anel).

"Le touriste qui trouve un magasin fermé le dimanche ne reviendra pas le jeudi"

Le ministre des Affaires étrangère n'a pas caché qu'il entend tout faire pour matérialiser les marges de progression offertes par l'activité touristique. Visant à la fois le tourisme national et international, il a ainsi affirmé : "Il y a une certitude, c'est que le touriste qui vient le dimanche et qui trouve un magasin fermé ne va pas revenir le jeudi." Laurent Fabius n'a donc pas hésité à mettre les pieds dans le plat sur un sujet pourtant éminemment sensible : "Pour les touristes, il faut qu'il y ait une ouverture, compensée bien sûr pour les salariés. Il faut modifier un certain nombre de dispositions, j'y suis favorable."
Il existe certes déjà un mécanisme dérogatoire lié au tourisme. Les commerces de détail non alimentaires situés dans une commune touristique ou thermale, ou dans une zone touristique d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, peuvent ainsi ouvrir de plein droit le dimanche. Mais le périmètre de ces zones - fixées par les préfets sur proposition des maires et aujourd'hui au nombre de 620 - est très strictement limité. En outre, le caractère touristique de la commune ou de la zone doit avoir été établi par un arrêté préfectoral préalable. La procédure prévoit également de recueillir l'avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d'employeurs et de salariés, ainsi que celui des intercommunalités concernées.

Passer outre au refus de certaines villes

La démarche est donc assez lourde. En outre, plusieurs villes refusent l'instauration de ces zones, à l'image d'Annecy, La Rochelle, Lille ou Strasbourg. D'autres, comme Paris, se montrent très restrictives : si la capitale compte sept zones touristiques - au sens de l'ouverture le dimanche -, celles-ci excluent des quartiers commerçants comme l'avenue Montaigne (commerces de luxe), le boulevard Haussmann (siège des grands magasins) ou des lieux pourtant très fortement touristiques comme la butte Montmartre.
Si la suggestion de Laurent Fabius est suivie d'effet, il s'agira donc d'une véritable révolution. Il reste toutefois de nombreux points à préciser, notamment sur la situation des salariés concernés. Aujourd'hui, l'employeur n'est pas juridiquement tenu d'accorder une contrepartie (autre que la compensation du repos dominical non pris) aux salariés qui travaillent le dimanche dans une zone touristique, sauf si des conventions ou des accords collectifs le prévoient (ce qui est cependant le cas le plus fréquent).

Zones touristiques et zones commerciales

Les assouplissements envisagés par Laurent Fabius, dont il n'a pas précisé le mécanisme, aboutiraient aussi à accroître l'écart entre les zones touristiques - ainsi libéralisées - et les zones commerciales - les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) - que ne fréquentent pas les touristes (on voit peu de touristes étrangers dans les grandes surfaces de bricolage périurbaines...)
Mais on peut aussi imaginer qu'en s'appuyant ainsi sur l'argument touristique - véritable cause nationale dans un pays qui est aussi la première destination touristique mondiale -, une éventuelle réforme pourrait, par ricochet, contribuer à débloquer le dossier passablement embrouillé du travail le dimanche dans les zones commerciales (voir nos articles ci-contre).