Travail le dimanche - Bricolage : 178 enseignes vont pouvoir ouvrir le dimanche

Les enseignes du bricolage dont la liste est désormais fixée peuvent à présent ouvrir le dimanche : les syndicats du secteur et la fédération des magasins de bricolage ont conclu un accord, jeudi, sur les contreparties applicables aux salariés volontaires qui travailleront ce jour-là.
Pour rappel, un décret du 31 décembre a autorisé les enseignes de bricolage à déroger au repos dominical à titre provisoire, jusqu'au 1er juillet 2015, en attendant qu'une loi remette à plat cette question sensible courant 2014. Mais pour rendre ce décret applicable, un accord social devait être trouvé. Des négociations ont été engagées en ce sens le 9 janvier pour déterminer la nature des contreparties à apporter. L'accord de jeudi prévoit ainsi de consolider le volontariat en garantissant un "droit de refus" du salarié qui ne pourra entraîner aucune discrimination ou sanction. Il assure par ailleurs un doublement du salaire, l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation. Enfin, l'accord garantit douze dimanches par an non travaillés au salarié…
La CFDT et la CFTC s'étant engagées à signer l'accord, celui-ci est entériné puisque les deux syndicats représentent à eux seuls 49% des voix dans le secteur, quand 30% suffisaient. La CFE-CFC, qui représente 4% des voix, a elle aussi annoncé qu'elle signerait l'accord. En revanche, les syndicats CGT et FO, qui représentent ensemble 48% des voix, avaient déjà prévenu, début janvier, qu'ils s'y opposaient.
Après la parution du décret, le gouvernement avait indiqué que la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB), qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession, s'était engagée sur "une liste limitative d'établissements concernés par l'ouverture du dimanche correspondant aux pratiques existantes". Cette liste est désormais arrêtée ; elle mentionne 178 magasins à travers la France. Le gouvernement va à présent devoir s'atteler à sa réforme, sur la base du rapport remis par Jean-Paul Bailly au Premier ministre, le 2 décembre. Rapport qui privilégie le dialogue territorial. "Le dialogue social sera au cœur du futur nouveau cadre législatif relatif au repos dominical et ses exceptions qui sera présenté d'ici la fin de l'année", indique le ministère du Travail, sur son site. En attendant, les syndicats opposés ont déposé des recours auprès du Conseil d'Etat contre le décret du 31 décembre.