Economie - Ouverture le dimanche : le bricolage bénéficiera d'une dérogation jusqu'en 2015
Le gouvernement a publié, le 31 décembre, un décret qui autorise les magasins de bricolage à déroger provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, au repos du dimanche. Cette dérogation "dans le prolongement du rapport Bailly et de la déclaration du Premier ministre du 2 décembre" vise à "apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", précisent les ministres du Travail et du Commerce, dans un communiqué commun.
Selon les ministres, la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB), qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession, s'est d'ores et déjà engagée sur "une liste limitative d'établissements concernés par l'ouverture du dimanche correspondant aux pratiques existantes". Les enseignes apporteront par ailleurs des contreparties aux salariés : "Seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d'un repos compensateur, engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation", précise le communiqué. Des négociations en vue d'aboutir à un accord sur ces contreparties doivent débuter le 9 janvier entre les partenaires sociaux. Mais les syndicats CGT et FO ont déjà fait savoir qu'ils ne signeraient pas l'accord.
M.T.
Référence : décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical, JO du 31 décembre 2013.
