Emploi - Travail dominical : Jean-Paul Bailly chargé de déminer le terrain
En pleine agitation autour du travail dominical, le Premier ministre a décidé, lundi 30 septembre, de confier une mission sur le sujet à Jean-Paul Bailly. L'ancien président de La Poste remettra ses conclusions fin novembre. Un délai bref, mais l'intéressé pourra toujours ressortir son rapport de 2007 sur "les mutations de la société et les activités dominicales", fait au nom du Conseil économique et social (voir ci-contre notre article du 18 décembre 2007).
Alors que deux grandes enseignes de bricolage, Castorama et Leroy Merlin, ont décidé la veille, de braver une interdiction d'ouverture pour 14 magasins de la région parisienne, le Premier ministre a reçu, lundi, tous les ministres concernés par le sujet.
Le gouvernement assure qu'il n'est pas question de remettre en cause le repos dominical. Il s'agit d'un "principe essentiel en termes à la fois de protection des salariés et de cohésion sociale", insiste-t-il, dans un communiqué diffusé à l'issue de cette réunion. Jean-Paul Bailly devra "examiner les faiblesses du dispositif actuel" et "éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces le dimanche".
Le gouvernement relève la complexité des systèmes de dérogations actuelles. Des dérogations "rendues confuses par les interventions réglementaires et législatives de la majorité précédente", souligne-t-il, en pointant la loi sur le travail dominical du 10 août 2009, dite loi Mallié, votée alors à une courte majorité. Cette loi a notamment introduit les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (Puce), permettant aux enseignes, dans les grandes agglomérations de Paris, Marseille et Lille, d'ouvrir le dimanche, moyennant doublement de salaire, repos compensatoire et sur la base du volontariat des salariés. Ailleurs, le travail le dimanche peut être autorisé dans les zones touristiques et thermales, mais sans garantie compensatoire. Une inégalité de traitement que les sénateurs avaient cherché à corriger en 2011, en vain.
Le gouvernement souhaite que la question des exceptions au principe général de la fermeture soit examinée pour "clarifier le cadre juridique", en conciliant tout à la fois "aspirations des consommateurs, respect des droits des salariés notamment du droit au repos, adaptations aux nouveaux modes de vie sur les territoires dans leur diversité, conciliation vie personnelle et vie professionnelle, attractivité des territoires".
Selon une étude de la Dares (ministère du Travail), pas moins de 29% des salariés ont travaillé le dimanche ponctuellement ou de façon régulière en 2011.
