Emploi - Travail dominical : des précisions sur les "zones touristiques"
Un décret du 21 septembre 2009 apporte quelques précisions sur les zones touristiques mentionnées dans la loi sur le travail dominical du 10 août 2009. Le texte définit ainsi plus en détail les conditions pour figurer sur la liste des communes d'intérêt touristique ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Ces zones "doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques, ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation". En revanche, le décret ne donne pas d'éléments chiffrés sur la "population supplémentaire" en question. L'enjeu d'appartenir à l'une de ces zones est pourtant important. Dans ces zones, tous les établissements de vente au détail, mis à part les commerces alimentaires, pourront accorder le repos hebdomadaire par roulement, pour tout ou partie de leur personnel. Le texte ne donne pas non plus de précisions sur les activités concernées. Ainsi des crèches ou des banques pourraient être amenées à ouvrir leurs portes le dimanche, comme le craignent déjà certains syndicats… En revanche, le décret précise les dispositions concernant les demandes d'autorisations. "Les autorisations d'extension et les autorisations collectives sont applicables aux établissements situés dans la même localité ou dans le même périmètre d'usage de consommation exceptionnel, exerçant la même activité et s'adressant à la même clientèle", détaille ainsi le texte. Un accord collectif est demandé, ou à défaut, une décision unilatérale de l'employeur, approuvée par référendum.
Emilie Zapalski
Références : décret n°2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés ; loi n°2009-974 du 10 août 2009 portant sur le travail dominical.
