Commerce - Travail le dimanche : la colère des députés baisse d'un cran

Le gouvernement souhaite obtenir un vote à l'Assemblée nationale d'ici la fin de l'année sur la proposition de loi de Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, sur l'extension du travail dominical. C'est ce qu'a affirmé Xavier Bertrand, ministre du Travail, le 26 novembre 2008. Mais la tâche ne sera pas simple. 55 députés de la majorité, emmenés par Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale, et Jean-Frédéric Poisson, suppléant de la ministre du Logement, se sont opposés à ce projet de loi. Ils ont publié une tribune, "Touche pas à mon dimanche !" dans Le Figaro la semaine dernière et dans Le Monde, et s'expriment sur le blog de Marc Le Fur contre le texte de Richard Mallié. Ils ont été rejoints par trois députés supplémentaires. Le principe de l'interdiction du travail le dimanche date d'une loi de 1906. Mais plusieurs dérogations permettent de contourner l'interdiction. Plus de 180 dérogations de plein droit ont ainsi été accordées. Le texte de Richard Mallié propose de généraliser le principe d'ouverture le dimanche pour tous les commerces de détail dans les zones dites touristiques. Les magasins d'alimentation pourraient quant à eux ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures partout en France. De plus, la vingtaine de zones d'attractivité commerciale exceptionnelle des agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille) pourraient ouvrir sur proposition du conseil municipal et après consultation du président d'agglomération. Le texte instaure un droit de refus pour les salariés. "Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement", signale ainsi le projet de loi. Objectif : créer des emplois. Mais les députés signataires de l'appel "Touche pas à mon dimanche !" contestent cet intérêt économique. S'appuyant sur une étude du Conseil économique et social, ils considèrent que "les 30.000 emplois créés ne seraient que transférés de la semaine au week-end". Ils citent d'autres études qui montrent qu'à consommation égale, un emploi du dimanche supprimera trois emplois de la semaine. Les députés craignent aussi que le principe du volontariat ne soit pas respecté et pointent du doigt les intentions du gouvernement de généraliser le principe. "Chacun sent très bien que l'ouverture des commerces le dimanche est le cheval de Troie pour une ouverture générale de l'activité professionnelle", affirment les députés dans leur appel. La CGT, la CFTC et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ont salué ce mouvement. "Si l'intérêt économique d'une telle mesure est éminemment contestable, ses conséquences sociales risquent de s'avérer catastrophiques, en particulier pour le commerce de proximité", signale ainsi dans un communiqué la CGPME. Côté élus, la décision laisse perplexe. "C'est nécessaire qu'il y ait des avancées, mais il faut être prudent, explique ainsi Charles-Henri Jamin, maire délégué de St-Hilaire-St Florent, je ne suis pas sûr que cela crée des emplois : le fait de pouvoir acheter un téléviseur le dimanche ne veut pas dire que je vais en acheter plusieurs ! Je suis quant à moi plutôt favorable à une extension des horaires dans la semaine."

Deux réunions, l'une le 26 novembre avec Xavier Bertrand, et l'autre le 27 novembre avec Claude Guéant ont permis de calmer le jeu. "Nous enregistrons des évolutions positives, signalent ainsi les députés contestataires dans un communiqué, nous avons obtenu la réaffirmation du principe du repos dominical". D'autres restent en revanche sur une ligne plus ferme. Quoi qu'il en soit le gouvernement compte faire passer le texte d'ici la fin du mois de décembre 2008.

Emilie Zapalski

Ce qu'en pensent les Français...

52,5% des Français sont favorables à l'idée "qu'il faudrait autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche s'ils le souhaitent". C'est ce que révèle une enquête du Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) réalisée en novembre 2008. Les deux principales raisons mises en avant par les opposants au travail le dimanche sont la dénonciation de la remise en cause d'un acquis social et la volonté de préserver la spécificité du dimanche. "Une libéralisation de l'ouverture dominicale qui serait restreinte au seul dimanche matin ne permet pas d'étendre le niveau d'adhésion de la population à la libéralisation : elle ne convainc pas suffisamment d'opposants et déçoit trop de partisans qui la jugent insuffisante." Paradoxalement, ce sont les personnes qui n'ont pas accès au commerce le dimanche qui sont opposées au travail dominical. Au total, près de la moitié des Français ont déjà accès à une offre commerciale le dimanche à proximité de leur domicile. Mais 39% seulement sont prêts à travailler régulièrement le dimanche.