Commerce - Ouverture dominicale : le CES veut associer les collectivités aux autorisations

"Le dimanche doit rester un jour différent des autres, un point de repère, un marqueur social, un totem", estime le Conseil économique et social (CES) dans une note rendue publique mardi 18 décembre. En pleine préparation du projet de loi sur le travail dominical, le document du rapporteur Jean-Paul Bailly prolonge et élargit la réflexion initiée dans un avis de février dernier. Le CES n'est pas favorable à de nouvelles dérogations de plein droit mais reconnaît que "chacun doit être libre d'être actif ou oisif, libre aussi de travailler s'il le souhaite", en fonction de ses besoins. Il souhaite ainsi apporter des garde-fous aux autorisations individuelles, tant du point de vue des salariés et des entreprises qui s'exposent à des contentieux, qu'aux consommateurs.
A l'heure actuelle, les magasins doivent obtenir une dérogation du préfet. Le CES propose d'aménager ce dispositif en approfondissant la consultation préalable dans le cadre d'une "concertation territoriale". Cette consultation serait ainsi élargie aux collectivités territoriales, aux associations de consommateurs, aux entreprises et syndicats et aux chambres consulaires. Elle aboutirait à un "avis d'opportunité" qui s'appuierait notamment sur une étude d'impact sur le tissu commercial. Autre élément pris en compte : le développement d'une offre de service public local adéquat (transport public, garde d'enfants, etc.). Le rapporteur souhaite par ailleurs garantir le libre choix du salarié. L'employeur devrait respecter le volontariat en formulant ses besoins par écrit à l'ensemble des salariés, le cas échéant dans un accord d'entreprise. Enfin, "l'intérêt manifeste du consommateur" devrait être pris en compte. L'autorisation du préfet serait délivrée pour cinq ans contre trois actuellement.
Le CES suggère enfin de revoir le périmètre des demandes de dérogations : "Il faudrait déterminer un périmètre territorial ad hoc, qu'il s'agisse de délimitations administratives (communes, intercommunalités, etc.) ou de découpages administratifs pertinents (bassins de vie, pôles d'excellence, etc.)."
En l'attente d'une nouvelle loi, le secteur de l'ameublement bénéficiera d'un régime d'exception : le Sénat a adopté, en fin de semaine dernière, un amendement au projet de loi sur la consommation visant à autoriser l'ouverture dominicale des "établissements de commerce de détail d'ameublement".

M.T.