Commerce - Travail dominical : un nouveau décret publié... et un projet de loi examiné d'ici la fin de l'année
Michel Sapin, le ministre du Travail, a annoncé dans le cadre d'une interview au JDD le 9 mars 2014, qu'un projet de loi fixant les nouvelles règles en matière de travail dominical devrait être déposé et examiné avant la fin de l'année. Le sujet fait polémique depuis plusieurs mois, certaines enseignes, comme celles de l'ameublement et du jardinage, ayant obtenu des dérogations au repos dominical, et d'autres, comme les magasins de bricolage, ne pouvant ouvrir leurs portes ce jour-là. Parallèlement à cette annonce, le décret du 7 mars 2014, permettant justement à ces magasins de bricolage d'ouvrir le dimanche, a été publié au Journal officiel le 8 mars. Il fait suite à un précédent décret sur le sujet, publié en décembre 2013, qui avait été attaqué par les syndicats et retoqué par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat avait mis en doute le caractère temporaire de la disposition, qui prenait fin au 1er juillet 2015, estimant que si les enseignes de bricolage avaient besoin d'ouvrir le dimanche, ce besoin devait être considéré comme pérenne. Le nouveau décret ne donne quant à lui pas de date butoir. Il ajoute simplement "les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical." La mesure entrée en vigueur dès le dimanche 9 mars.
Emilie Zapalski
Référence : décret n°2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.
