Commande publique / Emploi - Le Stif et la plateforme délocalisée : le Code des marchés publics en question

Une information régionale ébruitée par le quotidien Le Parisien... qui, en l'espace d'une demi-journée, prend une dimension nationale et amène le débat sur le terrain du Code des marchés publics. Ou comment le critère du moins-disant auquel les collectivités sont le plus souvent assujetties vient parfois faire dissonance avec un discours politique et un contexte économique…
On apprenait en effet ce 27 juillet que le Stif, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon, président de la région, a attribué sur appel d'offres son marché de traitement des appels téléphoniques liés à la carte solidarité transports à un prestataire disposant d'une plateforme téléphonique au Maroc, menaçant de facto 80 emplois en France. Une information qui tombe plutôt mal, au moment notamment où Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, a demandé aux opérateurs de télécoms de rapatrier en France leurs centres d'appels.
Le même Arnaud Montebourg a immédiatement fait savoir avoir indiqué à Jean-Paul Huchon "qu'il était utile de reconsidéréer la décision en remettant l'appel d'offres sur le métier". Et le ministre de préciser qu'il souhaitait que "dans les services publics, dans la commande publique, nous ne soyons pas prisonniers de règles qui contribuent à délocaliser les emplois". Le gouvernement se bat "pour les relocaliser ce n'est pas pour accepter qu'on les délocalise", a-t-il poursuivi.
De son côté, le président du Stif a expliqué que ce dernier "a scrupuleusement respecté le Code des marchés publics" et que "face aux possibles conséquences sociales, dès le 11 juillet, il a écrit au gouvernement pour indiquer les difficultés pour le Stif comme pour d'autres collectivités territoriales de tenir compte dans la commande publique de la localisation de l'emploi". Jean-Paul Huchon assure qu'il "étudiera toutes les voies légales possibles pour faire face à cette situation" et "associera l'ensemble des collectivités à ses démarches". Un élu administrateur du Stif, Philippe Sainsard, estime toutefois qu'en l'état actuel des choses, "aucun élément ne permet de revenir sur cette décision".

Pour "une refonte générale du Code des marchés publics"

Dans son courrier du 11 juillet (à télécharger ci-contre), Jean-Paul Huchon alertait d'ailleurs Arnaud Montebourg sur le fait que "la rédaction actuelle du Code des marchés publics, issue des directives européennes, ne permet pas de favoriser l'exécution de prestations sur le territoire national voire européen". "Les marchés de prestations qui requièrent une part importante de main d'œuvre n'échappent pas à ce principe", ajoutait-il. Et l'élu de conclure que "la possibilité d'introduire une clause de préférence communautaire dans les cahiers des charges des marchés publics apparaît nécessaire".
Un autre élu PS francilien, le sénateur-maire d'Alfortville (Val-de-Marne), Luc Carvounas, rappelle lui aussi que la décision du Stif "est celle d'une commission d'appel d'offres qui a choisi, conformément à la réglementation, l'offre la plus avantageuse économiquement"… et que "la véritable question" est donc "celle de la réforme ou non du Code des marchés publics". "Dans leur territoire, les collectivités doivent contribuer au maintien et au développement des entreprises, donc des emplois, susceptibles de répondre à leur besoin", poursuit-il, demandant par conséquent "une refonte générale du Code des marchés publics". Luc Carvounas estime d'ailleurs que les états généraux de la démocratie territoriale organisés début octobre par le Sénat devront "aborder cette problématique et la lourdeur et l'incohérence à laquelle, nous, les élus locaux, sommes confrontés au quotidien dans le cadre du choix de nos prestataires". Le sénateur-maire esquisse d'ailleurs une direction : que le CMP soit réformé "dans l'esprit du décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - qui a vu modifier l'article 53 et introduire le critère des circuits courts pour l'approvisionnement de la restauration scolaire."
Même François Hollande, interrogé vendredi par la presse en marge d'une visite chez Valéo dans les Yvelines, s'est exprimé sur le sujet. Il a, certes, exhorté "chaque responsable public, en fonction des règles qui existent, des règles de la concurrence, à faire autant qu'il est possible prévaloir le travail en France". "Mais il y a aussi ces contraintes qui existent au plan européen et qui doivent être respectées. Je ne suis pas favorable à ce que nous entrions dans une surenchère protectionniste", a-t-il également déclaré.