Impôts locaux - Le Sénat dispense les collectivités de toute prise en charge du bouclier fiscal !
Un petit amendement parmi beaucoup d'autres? Et pourtant ! Les sénateurs qui poursuivaient vendredi 27 juillet leur examen du projet de loi Tepa - et, notamment, des articles relatifs au bouclier fiscal - ont gagné un point important dans leur défense des collectivités locales. Même si les montants en jeu ne sont pas colossaux, leur résistance face au projet gouvernemental est à noter. Le Sénat a en effet adopté l'amendement présenté par Philippe Marini (UMP), voté deux jours plus tôt par la commission des finances (voir notre article), qui prévoit la suppression de toute prise en charge du bouclier fiscal par les collectivités locales.
Dans le dispositif actuel, les collectivités doivent en effet participer au financement du bouclier, sous forme de diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dès que le franchissement du seuil est lié à l'imputation des impôts locaux. "Les sommes sont limitées, mais la procédure est une véritable usine à gaz !", a expliqué Philippe Marini. Il a d'ailleurs été rejoint par les sénateurs socialistes, qui présentaient un amendement quasi-identique en évoquant pour leur part un "mépris du principe d'autonomie financière des collectivités" au moment même où celles-ci subissent la suppression du contrat de croissance et de solidarité.
L'avis défavorable de la ministre Christine Largarde, pour qui il est "juste que l'Etat et les collectivités territoriales se partagent les refacturations", n'y a rien fait. Reste à attendre l'issue de la commission mixte paritaire, qui doit donner le point final de l'examen de ce texte le 31 juillet.
Claire Mallet
