Environnement - Le projet de loi sur les OGM devant le Sénat le 5 février
Initialement prévue à partir du 15 janvier, la discussion du projet de loi sur les OGM ne figurera à l'ordre du jour du Sénat qu'à compter du 5 février et ne devrait finalement pas être adopté avant les prochaines élections municipales. L'annonce de ce report a été faite ce 9 janvier par le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, à l'issue des travaux du Conseil des ministres. "Il ne s'agit en aucun cas de dire qu'on retire ce projet et qu'on le renvoie aux calendes grecques, le seul but est de se donner le temps d'un débat serein sur un sujet qui est extrêmement important dans notre pays", a-t-il ajouté.
"Ce projet de loi sur les OGM est un projet de loi très important", a insisté Laurent Wauquiez, indiquant que le président Nicolas Sarkozy avait évoqué la question devant le gouvernement. "Son souhait, c'est que ce soit un débat qui se déroule avec un maximum de tranquillité et de sérénité", a-t-il poursuivi.
"Je pense franchement que le sentiment général est que ce débat doit avoir lieu, même s'il a été décalé de quelques jours, et qu'il se déroule sereinement", a pour sa part déclaré le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier. La décision du gouvernement a été saluée par les écologistes mais vivement critiquée par les semenciers et par le principal syndicat agricole, la FNSEA.
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait déjà annoncé le 8 janvier devant la commission des affaires économiques du Sénat le report de l'examen du projet de loi, sans préciser de date. Il avait aussi laissé augurer d'une activation de la clause de sauvegarde qui permettrait à la France de suspendre la culture du maïs transgénique MON 810, faisant écho aux déclarations du président de la République qui a promis lors de sa conférence de presse de suspendre la culture des OGM en cas de "doute sérieux" émis par le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM.
Cette dernière devait rendre son avis ce 9 janvier en fin de journée. Dans un communiqué, l'Association des régions de France (ARF) a rappelé qu'elle allait soutenir auprès du comité sa "position constante en faveur d'un moratoire sur les cultures d'OGM en plein champ" et qu'elle demandait que la France "applique sans délai" la clause de sauvegarde interdisant la nouvelle culture de maïs MON 810 sur le territoire national.
Anne Lenormand avec AFP
