Social - Le plan Pauvreté a son document de référence, qui dévoile le contenu de la "loi pour rénover le modèle social"
Les objectifs et les mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée en septembre par le chef de l'État sont désormais détaillés sous forme de fiches dans un document de 120 pages donnant également les contours de la future loi prévue pour 2019.
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne le document exposant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, accompagné de nombreuses annexes sur les travaux d'élaboration de la stratégie. Sous-titré "Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous", ce document de référence de 120 pages détaille les mesures présentées par Emmanuel Macron le 13 septembre dernier (voir notre article ci-dessous du même jour).
Cinq engagements et trois leviers
Il commence par présenter le constat : une augmentation des dépenses sociales qui contient la pauvreté mais ne la fait pas reculer, une société française marquée par la reproduction de la pauvreté (avec une forte vulnérabilité des plus jeunes), un système de solidarité caractérisé par sa complexité - qui favorise le non recours - et par la faiblesse du retour à l'emploi et, enfin, un accompagnement insuffisant vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.
Le document rappelle aussi les cinq engagements qui structurent la stratégie de lutte contre la pauvreté : l'égalité des chances "dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté", la garantie des droits fondamentaux des enfants, un parcours de formation garanti pour tous les jeunes, l'évolution vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité et, enfin, l'investissement en faveur de l'accompagnement de tous vers l'emploi.
Cette première partie s'achève par la présentation des trois "leviers de transformation" : tout d'abord un "choc de participation" et la rénovation du travail social, ensuite un pilotage de la stratégie à partir des territoires, enfin une stratégie évaluée et un fonds d'investissement social.
Une présentation détaillée des 21 mesures
Tous ces éléments figuraient déjà dans la présentation de la stratégie de lutte contre pauvreté, lors de son lancement le 13 septembre dernier. Le plus intéressant du document mis en ligne par le ministère réside donc surtout dans la présentation très détaillée des mesures et de leurs objectifs.
Les mesures regroupées dans chacun des cinq engagements sont ainsi présentées par le biais d'une fiche standardisée. Chaque fiche présente ainsi le contexte de la mesure (en pratique, la justification de cette dernière), les objectifs visés, la description détaillée des actions à mettre en place (y compris, le cas échéant, l'enveloppe budgétaire dédiée), les chiffres clés, le ou les indicateurs permettant d'assurer le suivi, ainsi que "la mise en œuvre concrète" (vecteur juridique, calendrier, acteurs concernés). S'y ajoute, pour chaque mesure, une rubrique séparée intitulée "Ce qui va changer", présentée sous la forme d'un avant/après.
Le document s'achève par "Les avancées immédiates et une transformation de notre modèle social". Ce chapitre permet de situer la stratégie de lutte contre la pauvreté dans l'action du gouvernement depuis septembre 2017 : lancement du plan d'investissement dans les compétences, du plan Logement d'abord, du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire, de la stratégie nationale de santé, des assises de la maternelle ou encore de la stratégie de soutien à la parentalité.
Les grandes lignes de la future "loi pour rénover le modèle social"
Le document donne également les contours de la future "loi pour rénover le modèle social", qui doit être présentée en 2019 et rassemblera toutes les mesures de nature législative. Celle-ci "pourrait être organisée" en trois grands chapitres : l'ambition éducative dès les premiers pas de la vie jusqu'à la majorité, l'accès à l'emploi au cœur de l'action sociale et la nouvelle gouvernance des politiques sociales.
Cette loi devrait notamment assurer le développement d'une offre universelle d'accueil de la petite enfance, pilotée par les CAF, et renforcer le rôle de la PMI.
Elle devrait également contribuer à rénover le travail social, notamment en favorisant l'action collective, en diversifiant les voies de recrutement des travailleurs sociaux et en créant de nouveaux métiers (écrivain public, travailleur social communautaire).
Sur le volet de la "'société des compétences et de la connaissance pour tous les jeunes", la future loi devrait créer une obligation de formation jusqu'à 18 ans - soixante ans après l'ordonnance du 6 janvier 1959 qui l'a portée à 16 ans -, mais aussi interdire toute sortie "sèche" des dispositifs destinés aux jeunes les plus vulnérables et en particulier ceux sortant de l'aide sociale à l'enfance.
La loi devrait également créer le revenu universel d'activité, garantir la mise en œuvre du service public de l'insertion ainsi qu'un droit à l'accompagnement, simplifier et clarifier les "droits et devoirs" des allocataires du RSA, renforcer l'efficacité de l'action de l'État et libérer les initiatives des territoires et des entreprises et, enfin, favoriser "un nouvel engagement des entreprises dans la lutte contre la pauvreté".
En même temps que ce document, le ministère des Solidarités et de la Santé met en ligne un ensemble d'annexes : cahier des rencontres territoriales, synthèse des résultats de la consultation, rapports et annexes des six groupes de travail, résumé des mesures...
