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Plan Pauvreté : les réactions des associations d'élus

Des mesures qui vont dans le bon sens mais des interrogations sur les moyens financiers pour les mettre en œuvre et une soif de concertation. C'est ce qui ressort des réactions officielles des associations d'élus dans les jours qui ont suivi l'annonce du plan Pauvreté présenté le 13 septembre par Emmanuel Macron.

L'Association des maires de France a accueilli "avec intérêt" les annonces du président de la République. Elle se félicite que les collectivités soient "reconnues comme partenaires incontournables" de l'État et assure de la "démarche constructive des élus locaux" (en citant pour exemple le travail partenarial en cours sur la transparence de l'attribution des places en crèche, voir notre article du 4 septembre 2018). Mais "la mise en place d’une concertation renforcée et équilibrée entre l’État et les élus locaux est la condition sine qua non de la réussite de la stratégie pauvreté", prévient l'AMF. Elle juge ainsi "inacceptable que soit imposée aux collectivités une obligation de résultats en matière de lutte contre la pauvreté". Elle estime par ailleurs que les expérimentations prévues devraient être "étendues à toutes les catégories de territoires, notamment les communes rurales et les petites villes".
Du point de vue financier, l'AMF attend des précisions et semble soupçonner un possible "recyclage de crédits existants". Elle relève "la contradiction du gouvernement" qui va "solliciter la mobilisation des collectivités" (et peser sur leurs dépenses de fonctionnement) "au moment même où la contractualisation financière qu’il a imposée vient entraver leurs moyens d’intervention". L’AMF se déclare "inquiète quant à l’insuffisance des moyens financiers dégagés par la Cnaf".
Elle revient enfin sur la suppression des contrats aidés qui, selon elle, "sont un indéniable dispositif d’insertion pour les publics les plus éloignés de l’emploi et contribuent à la vitalité du tissu associatif local".

L'Assemblée des départements de France, autre niveau de collectivité directement concerné par le plan Pauvreté, prend son temps pour réagir. Son président, Dominique Bussereau, a estimé sur son compte twitter que les "propositions du président Emmanuel Macron méritent une étude attentive, des éclaircissements et des précisions d'ordre financier". Ce sera à l'ordre du jour de la réunion du bureau de l'ADF prévue mercredi 19 septembre.

L'association Régions de France, bien que a priori moins directement concerné par le plan Pauvreté, "regrette l’absence de concertation avec les collectivités pour l’élaboration de ce plan" en soulignant que, "dans l’ensemble des pays européens, ce plan aurait été co-construit". Si bien que "Les Régions sont prêtes à s’engager avec le président de la République mais dans le cadre d’un véritable dialogue".
Son président, Hervé Morin, rappelle que les régions ont la compétence de la formation des demandeurs d’emplois, de l’orientation, de la lutte contre le décrochage, de la restauration scolaire dans les lycées, et qu’elles "financent l’essentiel des formations sanitaires et sociales, tant en formation initiale que continue". Dès lors, "pour maintenir la dynamique d’apprentissage, il est encore temps de prévoir des dispositifs qui permettent aux régions d’être à l’offensive en termes d’apprentissage, notamment en matière d’aménagement du territoire", fait savoir l'association.

L’Association des petites villes de France tenait également à rappeler que "rien ne se fera sans l’implication des collectivités territoriales" et qu'elle sera " vigilante sur la question de la compensation financière pour les communes de certaines mesures annoncées". Elle a par exemple noté, parmi les mesures "intéressantes" du plan, la mise en place du " service public de l’insertion" et la généralisation des tarifs sociaux dans les cantines.

Le Réseau français des villes éducatives (RFVE) est moins sévère. Damien Berthilier, président de l'association et adjoint au maire de Villeurbanne sur l'Éducation, a salué "le travail sincère et concerté" d'Olivier Noblecourt. Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes aurait indéniablement "permis de franchir une étape dans la reconnaissance de l'enjeu de la lutte contre la pauvreté". Le RFVE se félicite du travail du délégué interministériel mené via "des groupes de travail et des réunions de concertation sur tout le territoire". L'association salue en particulier "le soutien financier pour la mise en place de petits-déjeuners dans les collèges de REP+" et les tarifs sociaux à 1 euro pour la cantine, soulignant que "de nombreuses communes l'appliquent déjà".
Elle est plus réservée sur la question de la petite enfance. "Comment l'État entend-il mobiliser les acteurs locaux quand il les prive chaque année de moyens financiers supplémentaires et désormais d'une part importante de leur autonomie budgétaire", s'étonne-t-elle.

A noter que les associations d'élus n'ont pas fait mention des mesures concernant le logement des pauvres, ni de l'APL. L'Union sociale pour l'habitat reconnaît de son côté que plusieurs mesures du plan "vont dans le bon sens". Ce plan serait même "nécessaire" et "urgent", selon Jean-Louis Dumont. Mais le président de l'USH le trouve aussi "en plein paradoxe, voire en pleine contradiction" avec la politique gouvernementale en matière de logement. Elle demande "la cohérence entre les actions annoncées et la défense du logement social".
Aujourd'hui un nouvel entrant sur deux dans le parc social vit en dessous du seuil de pauvreté, et parallèlement "le gouvernement a, dans la loi de finances 2018, largement amputé les moyens des organismes de logements sociaux", déclare l'USH. Elle rappelle également
les coups portés aux APL (voir notre article ci-dessous du 28 août 2018). Elle rappelle enfin que "l'État a aujourd'hui quasiment totalement disparu du financement des aides à la pierre qui concourent pourtant au financement des logements sociaux".
Quant au "revenu universel d'activité", Marianne Louis, déléguée générale de l'USH, s'était positionnée la semaine précédente contre le principe d'un tel dispositif qui noierait l'APL parmi d'autres prestations. Selon elle, l'APL doit être directement liée à l'accès au logement, au risque d'être utilisée par son bénéficiaires à d'autres dépenses et provoquer la dégradation de ses conditions d'habitat, voire même la perte de son toit.