Lutte contre l'exclusion - Plan Pauvreté : ce qui change pour les personnes handicapées
Il y a quelques jours, Emmanuel Macron présentait la "stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2018). Dans la foulée de ces annonces, Sophie Cluzel a publié un "point sur la situation des personnes handicapées". Plus précisément, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, y décrypte la stratégie de lutte contre la pauvreté dans son impact sur les personnes en situation de handicap, "pour qui la précarité est une réalité". L'analyse porte à la fois sur les mesures spécifiques destinées à ce public et sur des mesures de portée plus générale, mais impactant la situation des personnes handicapées.
Un facteur d'exclusion pour les handicapés comme pour les parents
L'analyse part d'un constat : le handicap est un facteur d'exclusion et de pauvreté pour les aidants comme pour les personnes concernées. Cela tient notamment au fait que le handicap tend à exclure du travail et, par conséquent, à diminuer les ressources. Cela vaut pour un grand nombre de personnes handicapées, mais aussi pour les parents d'enfants handicapés : les deux tiers des mères de ces enfants arrêtent, réduisent ou aménagent leur temps de travail et 20% des pères modifient leur rythme de travail.
Par ailleurs, la présence d'un enfant en situation de handicap "fragilise le couple et expose plus fréquemment la famille à un risque de monoparentalité" (entre 25 et 50% de familles monoparentales de plus qu'en population générale). Dans 50% des cas, le rôle du handicap est cité comme un des facteurs de séparation. La taux de monoparentalité est ainsi de 13% des familles avec un enfant handicapé de 4 à 6 ans (contre 9% pour l'ensemble des familles) et de 21% pour celles avec un enfant de 10-12 ans (contre 17%).
Enfin la présentation du secrétariat d'État rappelle que plus de 70% des titulaires de l'AAH sont en situation d'isolement et sans enfants.
Une série de mesures bénéficiant directement aux personnes handicapées
Au-delà des orientations générales de la stratégie de prévention et de lutte contre la prévention (investissement dans la petite enfance, renforcement de l'accompagnement des jeunes sans solutions et simplification du système des prestations pour lutter contre le non recours aux droits), plusieurs mesures annoncées par Emmanuel Macron vont bénéficier très directement aux personnes handicapées.
C'est le cas notamment de la poursuite de la revalorisation de l'AAH, qui sera portée à 860 euros par mois le 1er novembre prochain, puis à 900 euros au 1er novembre 2019.
Dans le cadre de "l'investissement dans la petite enfance", la COG de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), tout récemment signée avec l'État, prévoit l'instauration d'un "bonus handicap", compensant les surcoûts liés à l'accueil en crèche d'enfants handicapés. Dans le même esprit, les enfants handicapés bénéficieront d'un contrôle buccodentaire systématique à leur entrée dans un établissement spécialisé, dans le cadre de l'extension du programme M'T Dents, mis en œuvre par l'assurance maladie.
Le rapprochement entre l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et la CMU-C va également bénéficier aux personnes handicapées à revenus modestes, et notamment aux titulaires de l'AAH (qui peuvent bénéficier de l'ACS, mais affichent des revenus supérieurs aux plafonds d'accès à la CMU-C). Avec cette fusion, les intéressés pourront accéder à une prise en charge intégrale des dispositifs médicaux, pris en charge dans le cadre de l'actuelle CMU-C (fauteuils roulants, sondes, pansements...), alors qu'ils ne sont pas intégralement couverts par l'ACS aujourd'hui.
Enfin, la progression de l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie) permettra de financer notamment 600 appartements de coordination thérapeutiques (ACT) supplémentaires en 2020 et 2021, élargissant ainsi l'accès à des solutions alternatives, à mi-chemin entre le domicile et l'hébergement, et favorisant l'accès aux soins.
L'effet indirect des "mesures transversales"
Sophie Cluzel rappelle aussi que certaines mesures "transversales" de la stratégie devraient avoir un impact positif pour les personnes handicapées. Elle cite en particulier l'abaissement de la scolarité obligatoire à trois ans, "particulièrement favorable pour les tout-petits en situation de handicap (prévention des refus de scolarisation)", ou encore la nouvelle obligation de formation jusqu'à 18 ans, qui permettra de s'assurer de la continuité de formation pour les 16-18 en situation de handicap, très concernés par les ruptures de parcours à la sortie de la scolarité obligatoire. Dans le même esprit, la mobilisation renforcée pour accompagner les jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE), permettra de ne pas les laisser sans solution à l'âge de 18 ans, alors qu'il s'agit de publics particulièrement fragiles, parmi lesquels la prévalence du handicap est plus importante qu'en population générale.
