Social - Le nombre de bénéficiaires des minima sociaux a diminué en 2016, pour la première fois depuis 2008

L'étude aurait pu sortir au moment de la présentation du détail des mesures du plan de lutte contre la pauvreté, finalement reportée à la rentrée 2018. Elle n'en reste pas moins un élément important du débat en cours. Dans la dernière livraison de sa lettre d'information, la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie en effet les résulats d'une étude au titre significatif : "En 2016, le nombre d'allocataires de minima sociaux diminue pour la première fois depuis 2008". Le résultat était attendu, dans la mesure où la décélération se faisait déjà nettement sentir en 2015, avec une hausse de 1,6% contre 4,7% en 2013 (voir notre article ci-dessous du 18 mai 2017). Et la tendance devrait se poursuivre en 2017, mais sans doute dans de moindres proportions.

Minima sociaux : 11% de la population et 26,2 milliards d'euros

L'étude de la Drees porte sur les 4,15 millions de personnes bénéficiaires de l'un des dix minima sociaux (*) en métropole et dans les DOM (4,07 millions sans l'allocation pour demandeur d'asile - ADA). La baisse est significative puisqu'elle atteint 1,8% au 31 décembre 2016 (hors ADA et allocation temporaire d'attente - ATA). Avec les conjoints et les enfants à charges, environ 7,1 millions de personnes sont couvertes par un des minima sociaux, soit 11% de la population française (proportion qui monte à près d'un tiers dans les départements et régions d'outre-mer).
Ces dix minima sociaux ont représenté, en 2016, une dépense totale de 26,2 milliards d'euros (1,2% du PIB), dont une partie à la charge des départements à travers le RSA, qui représente 45% du total des allocataires d'un minimum social. Si le nombre de bénéficiaires a diminué de 1,8% en 2016 (hors ADA et ATA), il n'en va pas de même pour la dépense correspondante, qui a progressé de 1,5%, notamment sous l'effet de revalorisations. Cette hausse de 1,5% est toutefois à rapprocher de la progression moyenne annuelle de 4,3%, en euros constants, entre 2009 et 2015.

Le RSA et l'ASS expliquent l'essentiel de la baisse

Compte tenu de sa part dans le total, la décélération du RSA est la principale explication de la baisse du nombre de bénéficiaires des minima sociaux. Après une forte croissance en 2012 (+6,2%) et 2013 (+7,4%), la progression du nombre d'allocataires du RSA a commencé à ralentir en 2014 (+4,8%) et en 2015 (+2,5%). Et en 2016, ce nombre connaît un net recul (-4,6%), là aussi pour la première fois depuis 2008.
Cette baisse prononcée n'a toutefois pas empêché les dépenses liées au versement du RSA de progresser de 1,7%, pour atteindre un total de 11,1 milliards d'euros en 2016, soit un montant mensuel moyen de 486 euros par foyer bénéficiaire.
Les chiffres de 2017 - déjà connus - sont toutefois un peu moins favorables, avec un recul de seulement 0,5% du nombre de bénéficiaires, pour aboutir en fin d'année à un total de 1,853 million de foyers bénéficiaires du RSA (voir notre article ci-dessous du 30 mars 2018).
L'allocation de solidarité spécifique (ASS), qui totalise 454.200 bénéficiaires, est l'autre explication de la baisse du nombre des minima sociaux. Avec l'allocation temporaire d'attente (ATA 12.300 bénéficiaires) et l'allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R, 3.800 bénéficiaires, prestation fermée en 2011 et en voie d'extinction), elle est l'une des trois allocations chômage du régime de solidarité de l'Etat. L'évolution de l'ASS est très voisine de celle du RSA, ces prestations étant toutes deux liées à la situation de l'emploi : très forte hausse du nombre de bénéficiaires en 2012 et 2013 (+11,2% et +10,3%), net ralentissement en 2014 (+4,2%) et surtout en 2015 (+0,2%), avant une baisse de 3,9% en 2016, qui constitue également une première depuis 2008. En 2016, les allocations versées au titre de l'ASS représentent un total de 2,7 milliards d'euros, soit en moyenne 487 euros par mois et par allocataire.

Le "minimum vieillesse" stable, l'AAH croît toujours

Pour sa part, le "minimum vieillesse" - qui correspond pour l'essentiel à l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) - compte 552.600 bénéficiaires (3,3% des personnes de 60 ans et plus). Après avoir fortement décru au début des années 2000 (environ -5,6% chaque année), puis plus lentement depuis 2004 (-1,3% par an en moyenne), le nombre de bénéficiaires de l'ASV et de l'Aspa est quasi stable depuis 2013.
L'AAH fait exception parmi les grands minima sociaux et, avec 1,09 million de bénéficiaires, figure désormais au deuxième rang derrière le RSA. Ses effectifs ont en effet continué de croître en 2016, à hauteur de 2,6%. Après avoir progressé de 4,2% par an entre 2007 et 2012, le nombre d'allocataires augmente un peu moins rapidement depuis lors (+2,3% par an en moyenne). Ce - relatif - ralentissement depuis 2013 s'explique par l'achèvement du plan de revalorisation de cette prestation mené sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (la hausse des plafonds de ressources ayant accru mécaniquement le nombre de bénéficiaires potentiels). Compte tenu d'un montant mensuel moyen par bénéficiaire de 704 euros - le plus élevé parmi les minima sociaux -, l'AAH représente une dépense de 9,1 milliards d'euros (+2,5% en 2016).

L'ASI et l'allocation pour demandeur d'asile progressent, mais restent marginales

Les autres minima sociaux jouent un rôle plus marginal compte tenu de leurs effectifs nettement plus faibles. On retiendra toutefois deux éléments significatifs. D'une part, l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) - qui s'adresse aux personnes invalides titulaires d'une pension de retraite ou d'invalidité, mais trop jeunes pour bénéficier de l'Aspa - a vu son nombre de bénéficiaires (80.200) progresser de 3,5% en 2016, alors qu'il reculait de façon continue depuis 2005.
D'autre part, l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) - mise en place à compter du 1er novembre 2015 en remplacement de l'allocation temporaire d'attente (ATA), pour une partie de ses bénéficiaires, et de l'allocation mensuelle de subsistance (supprimée) - atteint le nombre de 76.100 bénéficiaires à la fin de 2016. Si la comparaison avec 2015 n'est pas significative compte tenu de la date de création de l'ADA, le nombre de bénéficiaires a continué de croître de 14% en 2017 sous l'effet de la crise migratoire, pour atteindre un total de 86.800 bénéficiaires. Elle ne représente toutefois que 1,8% des allocataires de minima sociaux en 2016.

(*) revenu de solidarité active (RSA, 1.863.300 bénéficiaires au 31/12/16), allocation aux adultes handicapés (AAH, 1.090.300), allocations du minimum vieillesse (allocation supplémentaire vieillesse - ASV et allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa, 552.600), allocation de solidarité spécifique (ASS, 454.200), allocation supplémentaire d'invalidité (ASI, 80.200), allocation pour demandeurs d'asile (ADA, 76.100), allocation temporaire d'attente (ATA 12.300), revenu de solidarité (RSO, 8.800), allocation veuvage (7.900) et allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R, 3.800).