Hébergement - Le plan hiver 2010-2011 s'adapte à la "refondation" de l'hébergement
Les ministères sociaux et le ministère chargé du Logement publient la traditionnelle circulaire hivernale. Celle-ci entend mettre en œuvre les effets de la "refondation" de la politique d'hébergement et d'accès au logement, lancée en novembre 2009 (voir nos articles ci-contre du 16 juin 2010 et du 19 juin 2009). Dans ce cadre, "l'objectif premier de l'intervention publique est désormais l'accès à un logement correspondant aux besoins et aux ressources". En pratique, cela signifie que l'hébergement - au sens traditionnel du terme - doit devenir une mesure subsidiaire et temporaire, tandis que les autorités locales sont au contraire invitées à privilégier, "chaque fois que cela est possible", la recherche d'une solution de logement. Selon la circulaire, cette réorientation du dispositif commence à porter ses premiers fruits : le bilan de l'hiver précédent fait en effet apparaître que 12,8% des personnes prises en charge dans le cadre des mesures hivernales - soit 1.580 personnes - ont été orientées vers un logement.
Cet effort doit être poursuivi durant l'hiver 2010-2011. La circulaire demande donc que l'accueil - pour une mise à l'abri - de personnes qui ne fréquentent pas le dispositif durant le reste de l'année soit mis à profit pour "réaliser un premier diagnostic de leur situation, vérifier leur accès effectif aux droits sociaux et enclencher une prise en charge adaptée". Le gouvernement a maintenu pour cela les douze millions d'euros de crédits inscrits l'an dernier pour financer l'accompagnement social. Il compte par ailleurs sur la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao), même si l'on peut avoir des doutes sur leur caractère pleinement opérationnel dès cet hiver (voir nos articles ci-contre du 18 octobre et du 8 septembre 2010). La circulaire précise néanmoins que "dans les départements où le Siao n'est pas encore opérationnel, il est impératif qu'il le soit d'ici le 1er novembre".
En matière de mise à l'abri, la circulaire du 15 octobre n'apporte pas de bouleversements mais prévoit quelques aménagements comme la demande de maintenir ouvert(s) durant la nuit un ou plusieurs lieux d'accueil de jour dans chaque département et dans chaque grande ville. Ceux-ci pourront ainsi mettre à l'abri des personnes qui ne souhaitent pas d'hébergement. Ces places ne devront cependant pas se substituer aux capacités supplémentaires nécessaires. La circulaire demande également que les équipes mobiles intensifient leurs maraudes, tout en développant des partenariats avec les collectivités territoriales afin de renforcer le maillage du terrain. En revanche, elle précise que le recours à l'hébergement hôtelier, nécessaire pour faire face aux situations d'urgence, "doit être strictement encadré et limité".
Enfin, la circulaire revient sur la question délicate des refus de mise à l'abri par certaines personnes à la rue. Dans une formulation prudente, elle indique que "si une personne refuse d'être mise à l'abri alors qu'elle semble en danger, il appartient aux agents entrés à son contact d'user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d'échec, de prévenir le Samu en coordination, notamment à Paris, avec la brigade des sapeurs-pompiers. L'obligation d'assistance à personne en danger qui impose, le cas échéant, de faire hospitaliser une personne avec ou sans son consentement, sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du Samu".
La mise en œuvre de la "refondation" de l'hébergement dans le cadre du plan hiver n'a toutefois pas convaincu les associations, qui ont brièvement installé des tentes sur le pont des Arts à Paris. Dans un communiqué, elles estiment que la seule existence de cette circulaire témoigne de l'échec de l'engagement pris par François Fillon, en janvier 2008, que "plus personne ne serait contraint de vivre dans la rue".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : circulaire DGCS/1A/2010/375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales.
