Santé / social - Le plan grand froid ne se limite plus aux situations de précarité
Si l'approche de chaque saison hivernale donne désormais lieu à la traditionnelle circulaire sur l'hébergement d'urgence et les personnes en situation de grande précarité, la circulaire interministérielle du 30 novembre 2009 aborde en revanche un angle nouveau, puisqu'elle porte sur "les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale". Une récente étude de l'Institut de veille sanitaire (InVS) sur "Vague de froid et santé en France métropolitaine" a en effet révélé une surmortalité d'environ 6.000 décès durant l'hiver 2008-2009, touchant plus particulièrement les personnes âgées. Selon l'InVS, cette surmortalité est imputable à la période de grand froid en janvier 2009, aux pathologies respiratoires infectieuses, ainsi qu'à la part importante de la population touchée par la grippe saisonnière. S'y ajoutent également les conséquences des tempêtes de la fin du mois de janvier, à l'origine d'un nombre significatif d'intoxications au monoxyde de carbone.
La circulaire du 30 novembre 2009 vise donc à "anticiper et organiser les réponses aux différents enjeux de l'hiver 2009-2010". Elle rappelle que "la mortalité associée au froid dépasse le cadre des décès par hypothermie des personnes à la rue". Outre les personnes en grande précarité, elle vise par conséquent les enfants, les personnes âgées ou handicapées et celles présentant un certain nombre de pathologies chroniques cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes. La circulaire prévoit en premier lieu la mise en place, par l'InVS, d'une veille et d'une alerte sanitaires et épidémiologiques, corrélées aux services de Météo France et aux dispositifs départementaux "grand froid". Cette veille se fait, bien entendu, en étroite liaison avec les dispositifs propres au plan de lutte contre la grippe A(H1N1). La circulaire met également en place, "afin d'anticiper les situations de tension et d'adapter l'offre de soins au sein du territoire de santé", un système de suivi de l'activité de soins, piloté par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) grâce aux serveurs régionaux de veille et d'alerte (SRVA). Si la demande de soins dépasse la capacité d'adaptation territoriale, l'ARH concernée enclenchera alors, de façon graduelle, les mesures du dispositif "hôpital en tension".
Une partie de la circulaire porte sur l'interface avec les dispositifs médicosociaux et sociaux et intéresse donc directement les collectivités territoriales. Les actions à mettre en oeuvre en la matière s'inscrivent dans le cadre de l'article L.116-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Celui-ci prévoit en effet la mise en place, dans chaque département, d'un "plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées" en cas de risques exceptionnels. Ce plan est élaboré conjointement par le préfet et le président du conseil général. Partant du constat d'une "évolution significative", durant l'hiver 2008-2009, du nombre de personnes vulnérables, notamment âgées, accueillies dans les services d'urgence pour des pathologies liées à la vague de grand froid, la circulaire demande aux préfets de rappeler aux maires l'obligation d'ouverture et de publicité des registres communaux recensant les personnes vulnérables. Les préfets sont également invités à veiller à la "sensibilisation" des partenaires impliqués dans la prise en charge des personnes isolées sur la base des registres communaux. En cas de froid exceptionnel, les préfets doivent par ailleurs inviter les maires à faire connaître les renforts nécessaires, au-delà de leurs moyens propres, pour mener à bien les actions prévues. Enfin, en cas de déclenchement du dispositif d'assistance aux personnes, les maires ont obligation de communiquer aux services de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre (tout en veillant à la confidentialité des informations et à leur utilisation dans le seul cadre du dispositif d'urgence). Du côté des structures d'accueil, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent tous être pourvus d'un "plan bleu", comportant notamment une convention avec un établissement de santé. La mise en place des plans bleus est étendue, depuis 2007, aux établissements pour personnes handicapées. La dernière partie de la circulaire détaille des campagnes et supports d'information qui seront mis en en oeuvre pour l'hiver 2009-2010.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : circulaire interministérielle DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358 du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.
