Prévention - Plan Canicule : encore un effort pour les villes de 5 à 10.000 habitants
Une circulaire du 11 mai présente les nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national Canicule (PNC) et précise les modalités d'organisation de la permanence des soins durant la période estivale. Le dispositif est désormais bien rôdé et a fait la preuve de son efficacité lors de la canicule de 2006. La circulaire laisse néanmoins percer une certaine inquiétude en indiquant qu'"en raison de l'absence de canicule depuis la saison 2006 et compte tenu de la mobilité importante des personnels dans certains services, la mise en oeuvre du PNC devra être l'occasion de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires impliqués dans ce dispositif". Les modifications apportées à la version 2009 sont essentiellement techniques. Elles concernent notamment les modalités de gestion et de diffusion de l'information et des alertes entre Météo France, l'Institut de veille sanitaire (InVS), les préfectures et les services extérieurs.
Mais la circulaire annuelle sur le PNC est également l'occasion de faire un point sur l'avancement des dispositifs. En la matière, les résultats sont largement positifs, mais néanmoins contrastés. Du côté des établissements - et plus particulièrement des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) -, la situation apparaît bien avancée. Ainsi, selon le dernier recensement effectué par la direction générale de l'action sociale, 95% des Ehpa se sont dotés d'un "plan bleu", qui détaille les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Les 5% restants sont toutefois en infraction, l'adoption du plan bleu étant rendue obligatoire par le décret du 7 juillet 2005. De même, 97% des Ehpa disposent aujourd'hui d'au moins une pièce rafraîchie, elle aussi obligatoire. La nouveauté 2009 en la matière réside dans la mise en place du dossier de liaison d'urgence (DLU) pour tous les Ehpa ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin intervenant en urgence. Dans ce cas de figure, le DLU est un document synthétique sur la prise en charge médicale et paramédicale de chaque résident, qui doit faciliter l'accès aux informations médicales pour les personnes habilitées, notamment en cas de besoin de prise en charge médicale urgente d'un résident.
Du côté des collectivités territoriales, la circulaire fait état - sans toutefois donner de chiffres précis - d'une situation contrastée. Face à l'obligation de mettre sur pied un registre nominatif des personnes âgées ou handicapées qui en font la demande (loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées), "la quasi-totalité des communes de plus de 10.000 habitants a mis en place" ce document. En revanche, il n'en va manifestement pas de même dans celles de 5 à 10.000 habitants. La circulaire demande donc avec insistance aux préfets d'inciter les "maires des communes de plus de 5.000 habitants retardataires de mettre en place sans délai ce dispositif qui relève des textes en vigueur et dont la mise en oeuvre s'impose à tous".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l'organisation de la permanence des soins propres à la période estivale.
