Energie - Le parc photovoltaïque poursuit sa montée en puissance
La publication le 9 septembre, du premier tableau de bord éolien-photovoltaïque, par le Commissariat général au développement durable, confirme le développement à un rythme soutenu du parc photovoltaïque, notamment dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Pays-de-la-Loire qui totalisent près de 50% des puissances totales raccordées dans la métropole. La progression est également notable dans les DOM, en particulier sur l’île de la Réunion. Destiné à suivre, au niveau national et régional, le développement des énergies éolienne et solaire, ce tableau de bord dresse un état des lieux au 30 juin 2009. Les données seront désormais publiées chaque trimestre. Avec près de 27 MW raccordés au cours du deuxième trimestre 2009 (54 MW pour le premier semestre 2009, soit une progression de 265% par rapport au premier semestre 2008), le solaire photovoltaïque poursuit en effet sa très forte croissance. Le nombre d’installations a plus que doublé en six mois. Au 30 juin 2009, le parc photovoltaïque français comprenait ainsi près de 25.000 installations, représentant 135 MW (+66% par rapport au 31 décembre 2008). Un nombre équivalent d’installations était en attente de raccordement à cette même date. S’agissant de l’éolien, la barre des 4.000 MW a été franchie, avec 465 MW raccordés au 1er semestre 2009 (+36% par rapport au 1er semestre 2008).
Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a par ailleurs dévoilé le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques, au 1er janvier 2010. Ce projet d’arrêté concrétise la réforme tarifaire prévue par le plan de développement des énergies renouvelables du Grenelle de l'environnement, présenté le 17 novembre 2008. De nouvelles règles d’intégration au bâti prendront en particulier effet au 1er juin 2010. Pour bénéficier de la prime "d'intégration au bâti" et "d'intégration simplifiée au bâti", le producteur devra fournir un certificat de l'installateur attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l'art. Ils devront en outre être installées selon le plan de la toiture (sauf cas des allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, murs-rideaux). A ces conditions, les installations bénéficieront toujours du tarif de 60.2 centimes d'euro/kWh. Le tarif "d’intégration simplifiée", nouveauté introduite par le projet d’arrêté, qui permettra notamment l’équipement des toitures plates (logements d’habitation, immeubles de bureaux, toits d’usine etc.), est quant à lui fixé à 45 centimes d'euro/kWh. Une commission d’évaluation de l’intégration au bâti tiendra à jour une liste publique des systèmes photovoltaïques reconnus comme remplissant les critères d’intégration au bâti.
Pour les installations au sol, le tarif demeure de 32.8 centimes d'euro/kWh. En revanche, l’introduction du principe de régionalisation permettra une variation du tarif de base (de 32.8 centimes d'euro/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39.4 centimes d'euro/kWh pour les moins ensoleillées), pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWh. Un décret devrait soumettre ces installations à un permis de construire, une étude d’impact et une enquête publique, "afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale", indique le communiqué du ministère de l’Ecologie.
Seule une attestation sur l’honneur du producteur sera désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable, en lieu et place des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les Dreal/Drire. Les tarifs resteront inchangés jusqu’en 2012. A compter de 2013, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs. La Corse, les départements et collectivités d’outre-mer bénéficieront pour leur part d’un régime particulier. Après le Conseil supérieur de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie devrait se prononcer à son tour sur ce projet d’arrêté. "Le projet de loi Grenelle 2 qui sera examiné prochainement par le Sénat est crucial pour conforter cette dynamique, car c’est avec le Grenelle 2 que l’on va supprimer les derniers freins au développement des énergies renouvelables", a déclaré le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions
