Habitat - Le nombre de bénéficiaires des aides personnelles au logement a progressé de près de 6%
Après le bilan des aides à la pierre présenté par le secrétariat d'Etat au Logement (voir notre article ci-contre du 4 mai 2010), la direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les aides à la personne. Le numéro 725 de la lettre "Etudes et Résultats" (mai 2010) présente en effet le bilan des prestations familiales et de logement en 2008, autrement dit l'ensemble des prestations versées par les caisses d'allocations familiales. Le principal enseignement de cette étude réside dans la forte croissance du nombre de bénéficiaires des aides au logement. En 2008, celui-ci a progressé de 5,5%. Les CAF comptaient ainsi, au 1er janvier 2009, 6,3 millions de bénéficiaires des diverses aides au logement : 2,6 millions pour l'aide personnalisée au logement (APL), 2,3 millions pour l'allocation de logement à caractère social (ALS) et 1,3 million pour l'allocation logement à caractère familial (ALF). La plus forte progression observée en 2008 concerne l'ALF (+6,7%), ce qui s'explique - selon la Drees - par "le développement des prêts à taux zéro, ouvrant droit à l'ALF, au détriment des prêts conventionnés qui ouvrent droit à l'APL". Le nombre de bénéficiaires de cette dernière prestation augmente pour sa part de 4,8%, tandis que celui des bénéficiaires de l'ALS croît de 5,6%. Cette progression globale du nombre de bénéficiaires des prestations logement de la branche famille revêt toutefois, pour une bonne part, un caractère artificiel. Celui-ci est dû à la prolongation de la prise en compte des revenus de 2006 pour le calcul des droits à ces allocations jusqu'au 31 décembre 2008, ce qui a pour effet d'accroître le nombre de bénéficiaires potentiels. A l'inverse, la prise en compte des ressources 2007 au 1er janvier 2009 a eu pour conséquence immédiate un net recul (-6,1%) du nombre de bénéficiaires d'une aide au logement versés par les CAF de métropole au 1er trimestre 2009.
Cet effet de décalage a également joué sur le montant mensuel moyen des aides au logement versées par les CAF. Celui-ci a progressé - en euros constants - de 1,4% (+0,6% pour l'APL et l'ALF et +3,3% pour l'ALS), alors que l'année 2008 a connu une poussée d'inflation et que le montant moyen des prestations familiales n'a augmenté que de 0,2%.
En euros courants, les montants mensuels moyens étaient, en 2008, de 213 euros pour l'APL (+13,3% depuis 2003), de 174 euros pour l'ALS (+17,6%) et de 252 euros pour l'ALF (+14,5%). Enfin, l'étude relève que, parmi l'ensemble des prestations versées par les CAF, les allocations logement présentent le caractère redistributif le plus marqué. Ainsi, 50% des dépenses de prestations logement en faveur du locatif se concentrent sur 3% des familles, présentant le niveau de vie initial le plus bas. Par comparaison, 50% des prestations familiales soumises à condition de ressources vont à 18% des familles dont les revenus initiaux sont les plus faibles.
Jean-Noël Escudié / PCA
