Ressources humaines - Le gouvernement veut mobiliser les employeurs publics contre les risques psychosociaux
Alors qu'il a engagé une réflexion sur l'évolution des services déconcentrés de l'Etat et s'apprête à redéfinir la nature et l'organisation des actions de l'Etat dans le cadre de la "modernisation de l'action publique", le gouvernement présente ce 16 avril l'ébauche d'un plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
Au cours des dernières années, des suicides chez France Télécom, dans les directions départementales des routes, ou encore à La Poste ont mis en lumière la montée des risques psychosociaux dans le secteur public, alors que l'on croyait celui-ci relativement épargné. Un même terme désigne les risques générés par une multitude de facteurs, tels les exigences et l'intensité du travail, le manque d'autonomie et de marges de manoeuvre, la mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail, ou l'insécurité de la situation de travail. Autant de facteurs que la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre dans la fonction publique d'Etat sous le gouvernement Fillon a favorisé, selon les organisations syndicales.
Le plan national aura des effets pour chaque agent, car tous les employeurs publics devront veiller à le respecter en négociant leur propre plan avec les organisations syndicales et en recueillant l'avis des agents. Constitués d'un diagnostic et de préconisations, ces plans devront être "initiés en 2013 et achevés en 2014". Ils seront ensuite mis à jour régulièrement.
Des plans de prévention dans toutes les administrations
Afin de mettre sur pied ces plans, les employeurs pourront s'appuyer sur un guide méthodologique préparé par les administrations de l'Etat au cours des dernières années. "A terme", les plans de prévention des risques psychosociaux "devront" être complétés par des "plans visant à l’amélioration de la qualité de vie au travail fondés sur la même démarche participative". Un bilan qualitatif et quantitatif du plan national sera présenté annuellement devant le conseil commun de la fonction publique. Le premier bilan sera présenté au cours du premier semestre 2015.
Le gouvernement prévoit en parallèle un renforcement de la formation des agents sur les risques psychosociaux, notamment celle des cadres. "Une attention toute particulière doit être apportée au rôle de l'encadrement à tous les niveaux dans les plans de prévention", considère-t-il. De plus, les cadres devront intégrer la "qualité de vie au travail des équipes dans les objectifs de l'encadrement".
Une campagne de communication sera mise en oeuvre dès 2013, afin de "sensibiliser les agents publics à la prévention des risques professionnels et au développement de la culture de prévention des risques au sein de la fonction publique".
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficieront de moyens accrus. Leurs membres auront un crédit de 20 heures par an et des autorisations spéciales d'absence pour participer aux réunions de leur instance. De plus, le gouvernement prévoit une série de mesures pour favoriser le recrutement de médecins de prévention et faire ainsi face à la pénurie que connaît aujourd'hui la fonction publique.
Les syndicats sceptiques
L'ensemble de ces mesures figurent dans un projet de protocole d'accord que le gouvernement compte négocier avec les organisations syndicales. Celles-ci seraient invitées - si elles se montrent convaincues et si les négociations sont suffisamment abouties - à signer le document à la fin du second semestre 2013. La présentation de ce projet de protocole d'accord, prévue au cours d'une réunion à Paris ce 16 avril, fait suite à une série de rencontres entre les syndicats et les représentants du gouvernement et de l'administration de l'Etat qui ont débuté fin 2012, dans le cadre de l'"agenda social".
La perspective d'un accord paraît encore assez éloignée. Philippe Vorkaufer, responsable du dossier à la CGT, se dit "en colère". Il dénonce "les belles formules" utilisées par le gouvernement. "L'essentiel est de donner aux acteurs – médecins et membres des CHSCT - des moyens supplémentaires", insiste-t-il. "Pour les mandatés des CHSCT, il faudrait 20 heures par mois de crédits d'heures. Il faudrait aussi une embauche massive de médecins de prévention", détaille-t-il. Tout en reconnaissant que "l'axe du projet de protocole concernant le plan de prévention va plutôt dans le bon sens." Eric Beynel, porte-parole de l'union syndicale Solidaires fait un constat similaire : "Tant qu'on n'aura pas des CHSCT de pleine exercice et des médecins de prévention en nombre suffisant, on ne pourra pas avoir de politique de prévention digne de ce nom." Et le représentant syndical de suggérer d'accorder aux inspections du travail des moyens coercitifs vis-à-vis des employeurs.
La CGC reconnaît "des avancées", mais se dit "sceptique" sur l'efficacité des mesures visant à permettre de recruter des médecins. "On devrait s'assurer que la formation dispensée, notamment à l'égard des cadres, amène réellement à un changement de culture. Par ailleurs, il faudrait que les cadres adaptent leur mode de management aux périodes de la vie des agents, en particulier lorsque ceux-ci sont en situation de fragilité", souligne Estelle Piernas, déléguée fédérale CGC.
Pour Force ouvrière, Jacques Bride se dit "sceptique". "Le gouvernement nous présente un projet d'accord alors que dans la foulée du précédent accord de novembre 2009, bien des questions se posent sur les conditions de mise en place des CHSCT", indique-t-il.
