Fonction publique - Marylise Lebranchu précise les prochaines étapes de l'agenda social
Le gouvernement présentera dans les prochains jours aux organisations syndicales un projet de protocole d'accord sur la qualité de vie au travail, a annoncé la ministre de la Fonction publique, qui a inauguré, ce 4 avril, le salon de l'emploi public organisé à Paris par le groupe Le Moniteur.
Si les syndicats venaient à approuver ce projet d'accord, il serait signé avant l'été. Le document prévoira des mesures pour renforcer les moyens de la médecine de prévention. Le gouvernement veut notamment améliorer la prévention des risques psycho-sociaux qui sont devenus la première cause de consultation des médecins du travail dans la fonction publique. Les moyens des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent aussi être accrus. La législation devra être modifiée, ou complétée.
Ces propositions interviennent après plusieurs mois de discussions entre le gouvernement et les organisations syndicales de la fonction publique ayant porté sur les conditions de travail des agents publics. Ce thème figurait à l'ordre du jour de l'agenda social.
La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, qui a débuté mi-mars, n'est pas aussi aboutie que celle portant sur les conditions de travail. Lors d'une prochaine réunion, le 19 avril, les syndicats et les représentants de la ministre continueront à discuter de la méthode de cette négociation.
"Supprimer les catégories A, B, C ?"
Jusqu'à présent, l'entourage de Marylise Lebranchu a martelé qu'une augmentation générale du traitement des fonctionnaires n'est pas possible en 2013, compte tenu de son coût. Ce contexte le pousse à faire preuve d'imagination. Récemment, il a testé des idées nouvelles auprès des organisations syndicales. "Il faut se pencher sur l'aménagement des grilles, pourquoi aussi ne pas réfléchir sur la notion même de grilles ?", a affirmé Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), qui s'exprimait dans le cadre du salon. "Nous avons aussi évoqué avec les représentants syndicaux l'idée de supprimer purement et simplement les catégories A, B et C pour bâtir un autre système", a-t-il confié. En précisant que ce ne sont pas des pistes pour le court terme, mais "pour l'avenir". Ayant constaté que les représentants syndicaux "ne sont pas sortis de la salle" lorsque ces idées ont été suggérées, l'entourage de la ministre de la Fonction publique pourrait lancer d'autres pistes de réforme profonde dans les semaines qui viennent. L'adaptation du calendrier des négociations sur les salaires fait partie, elle, des projets déjà programmés. Les négociations sur les salaires auraient lieu tous les deux ans - le gouvernement avait décidé de rendez-vous tous les trois ans. Comme aujourd'hui, il y aurait une "clause de revoyure" annuelle.
Autre certitude : la réforme de la prime de fonctions et de résultats (PFR) aura bien lieu. Une refonte de son architecture globale sera proposée au mois de juillet aux ministères et aux organisations syndicales. Pour une application en 2014, en commençant par les agents de catégorie C. La ministre avait indiqué en début d'année qu'elle voulait supprimer la partie de cette prime liée aux résultats des agents.
Parmi les autres chantiers du gouvernement : la formation professionnelle, dont "les outils et les pratiques" doivent être rénovés. Une amélioration du droit individuel à la formation (DIF) créé en 2007 est envisagée. Le dispositif n'a pas permis de "démultiplier le volume des formations des agents publics". Un agent continue à bénéficier de 2,6 jours de formation par an, constate Jean-François Verdier.
Devant des responsables des ressources humaines de la fonction publique, la ministre a rendu hommage aux agents publics dont l'implication a permis la modernisation des administrations. Après avoir été applaudie par un public "très sage", selon le terme de Marylise Lebranchu, la ministre qui entamait son parcours dans les allées du salon de l'emploi public, a été interpellée vivement par un groupe de plusieurs dizaines d'employés de l'usine de PSA d'Aulnay-sous-Bois.
