Personnes âgées - Le gouvernement lance la concertation pour préparer sa loi sur l'autonomie

Le gouvernement lance une concertation avec les partenaires sociaux et les élus locaux pour préparer la loi d'orientation sur l'autonomie des personnes âgées, qui sera votée "avant la fin de l'année 2014", a indiqué Jean-Marc Ayrault ce lundi 14 octobre.
A l'issue d'une réunion à Matignon avec plusieurs ministres, le chef du gouvernement a ainsi précisé le calendrier de cette future loi. "Le gouvernement a décidé de présenter un projet global mis en oeuvre en deux temps, sur la durée du quinquennat", a expliqué le Premier ministre à la presse à l'issue de cette réunion. Le texte prendra ainsi "la forme d'une loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement", a-t-il dit.
La ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, "engagera en novembre, en lien avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, une concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation, notamment avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux", a indiqué Jean-Marc Ayrault. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera ensuite "saisi, au premier trimestre 2014, d'un projet de loi, pour un dépôt au Parlement au printemps et une adoption avant la fin de l'année". Ce calendrier doit permettre une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2015, notamment une pleine affectation de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) à cette réforme.
Le gouvernement précise d'emblée qu'il s'appuie bien sur sur les trois rapports remis en mars dernier, à savoir les rapports Aquino, Pinville et Broussy (voir ci-contre notre article du 11 mars).
La communication gouvernementale sur ce projet de loi (voir lien ci-contre) développe désormais la figure des "trois A" : A comme "anticiper" (prévention), comme "adapter" (logement, urbanisme transports, nouveaux services et emplois…) et comme "accompagner", ce troisième pilier incluant aussi bien la problématique du maintien à domicile que des établissements.
Mais en fait, la première étape du projet gouvernemental concernera le "maintien à domicile", ce qui inclura une réforme de l'APA à domicile, mais aussi les "mesures de prévention de la perte d'autonomie et d'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que des mesures d'aide aux aidants."
Ce n'est que la deuxième étape, qui interviendra dans la "seconde partie du quinquennat", qui portera sur l'accompagnement et la prise en charge en établissement. Elle devra notamment prévoir des mesures pour "réduire le reste à charge des résidents" en Ehpad. Pour ce second volet, qui réclame "plus de temps et de travail concerté" dans la mesure où il doit s'intégrer dans "une réflexion plus globale sur les modalités de tarification des Ehpad et sur les dispositifs d'aide sociale existants", un groupe de travail associant les départements et les fédérations de directeurs et d'établissements sera mis en place en 2014.
Le chef du gouvernement l'avait brièvement évoqué vendredi 11 octobre à Lille, lors de son intervention devant les élus réunis par l'Assemblée des départements de France (lire notre article du 11 octobre) : "Je vous confirme qu'une concertation sera lancée sur le projet de loi sur l'adaptation de la société du vieillissement dans les prochaines semaines et que vous en serez totalement partie prenante".
La veille, le 10 octobre, toujours au congrès de l'ADF, Michèle Delaunay, avait souligné que la réforme "confirmera le chef-de-filat du département dans ce champ de la politique de l'âge" et avait en effet indiqué que conformément aux déclarations passées de François Hollande, "la montée en charge de la loi ne se fera que par étapes". Ayant évoqué les trois piliers de la réforme, elle avait également assuré aux représentants des départements : "Nous allons améliorer l'APA en y apportant des financements de l'Etat."