Développement rural - Le gouvernement annonce les Assises des ruralités pour octobre et novembre 2014

"Nous attendons des actes, car des assises ou des réunions, nous en avons connu beaucoup et elles n'ont jamais abouti !" C'est ainsi que Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), a accueilli la confirmation, annoncée le 10 septembre en Conseil des ministres, de la tenue des Assises des ruralités en octobre et novembre prochains. Il faut dire que plusieurs tentatives de lois, comme le Plan Marshall pour la ruralité, lancé en 2011 par les députés UMP, ou le bouclier rural pour l'égalité entre les territoires de 2010, de leurs homologues socialistes en 2012, ont été lancées sans jamais aboutir…
Ces Assises des ruralités avaient été annoncées en juillet dernier. Objectifs : "poser l'acte fondateur" d'une nouvelle politique pour les territoires ruraux, réunir les moyens nécessaires pour le développement de ces territoires et accompagner la réforme territoriale engagée par le gouvernement. "La France traverse une crise qui n'épargne pas les territoires ruraux, dans lesquels elle prend des formes particulières", a ainsi précisé la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et, depuis le 26 août et l'annonce du gouvernement Valls II, de la Ruralité. "Il s'agit d'une crise économique et sociale, qui met en cause la capacité des politiques publiques à répondre aux difficultés d'emploi et aux problèmes d'accès aux services publics, mais aussi d'une crise de l'identité de ces territoires," a-t-elle ajouté.  
Dans un communiqué du 11 septembre, Manuel Valls et Sylvia Pinel ont fait savoir qu’ils lanceront les Assises des ruralités le vendredi 12 septembre. Un lancement sur le terrain cette fois, à Fère-Champenoise (Marne), avec la visite d’une maison de santé puis d’une entreprise de fabrication de machines agricoles et forestières.
Les assises vont s'organiser en sept ateliers thématiques (voir notre encadré ci-dessous), organisés en octobre et novembre dans différents territoires ruraux pour "donner la parole à des acteurs de terrain, des élus ou encore des représentants d'associations", précise le compte-rendu du Conseil des ministres.
Chaque atelier sera copiloté par des élus et les parlementaires seront "étroitement" associés à la démarche. Un comité interministériel à l'égalité des territoires se réunira pour conclure les ateliers et proposer un plan d'actions précis et partagé entre l'Etat et les territoires ruraux. Des objectifs clairs seront inscrits, ainsi que les moyens qui y seront assignés.
"Plus qu'une question de forme, c'est une question de volonté politique, explique Vanik Berberian à Localtis, il faut qu'on regarde les territoires ruraux comme des espaces de développement dignes d'intérêt, que l'on reconnaisse leur spécificité et que l'on s'y intéresse de manière soutenue." Parmi les attentes des élus ruraux : un traitement financier paritaire entre territoires ruraux et urbains, avec une remise à plat de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la prise en compte de la vie quotidienne de ces territoires et des moyens financiers.

"Nous ne sommes pas totalement morts !"

"Secteur après secteur, il faudrait passer en revue les points qui posent problème : le maintien du commerce de proximité dans les zones rurales, la pression de la grande distribution exercée sur les agriculteurs, la mutualisation des services publics, les normes imposées aux stations-service, qui les amènent souvent à fermer," explique Vanik Berberian, insistant sur "la priorité des priorités" : l'accélération de la mise en place du très haut débit.
Les élus de ces territoires ont également des attentes concernant la réforme territoriale en cours. Cette réforme, qui fait la part belle aux pôles métropolitains, prévoit la disparition des conseils généraux et le transfert des compétences des communes vers les intercommunalités. "Plutôt que de continuer à renforcer les compétences vers les pôles régionaux, il faudrait vivre la vraie décentralisation et ne pas supprimer les conseils généraux de l'ensemble", estime le président de l'AMRF, qui attend des engagements francs sur ce sujet de la part du gouvernement. Autre critique : la focalisation sur l'urbain. La réforme "entérine le fait qu'à part l'urbain, il n'y a point de salut. Mais nous ne sommes pas encore totalement morts !", affirme Vanick Berberian, s'appuyant sur le regain d'intérêt pour les campagnes de la part de la population française, mesuré par l'Insee.
Le président de l'AMRF s'inquiète aussi du nouveau concept d' "hyper-ruralité", qui a fait l'objet en juillet 2014 d'un rapport sénatorial. "Il ne faudrait pas se concentrer uniquement sur ces zones 'hyper-rurales' et oublier les autres mais plutôt considérer la ruralité dans son ensemble."

Emilie Zapalski

Assises des ruralités : Sept thèmes, sept ateliers
Les Assises des ruralités, présentées par le gouvernement le 10 septembre, seront organisées en octobre et novembre dans différents territoires ruraux. Elles s'organiseront autour de sept ateliers thématiques :
- Créer de nouvelles coopérations urbain-rural : pour des territoires solidaires
- Une approche spécifique pour les territoires de montagne : les 30 ans de la loi Montagne
- Les ruralités : territoires d’opportunités pour combiner performance économique et performance environnementale
- Rénover le cadre institutionnel et la présence de l’Etat dans les territoires ruraux
- Des ruralités innovantes, associant qualité de vie et développement économique
- Comment mobiliser les ressources au service des projets locaux ?
- Service public et services au public en milieu rural : complémentarités entre Etat, collectivités et entreprises.