Energie - Le fonds Chaleur élargit son champ d'action

Ségolène Royal a annoncé le 20 avril le renforcement du fonds Chaleur, distribué depuis 2009 par l'Ademe, afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Pour atteindre l'objectif de 32% d'énergie renouvelable en 2030 inscrit dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l'Ecologie a d'abord confirmé le doublement du budget du fonds pour atteindre 420 millions d'euros d'ici 2017. Les crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la transition énergétique, a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. "Le fonds Chaleur a financé en 5 ans plus de 3.200 installations alimentées par des sources renouvelables et réseaux de chaleur pour un montant d'1,2 milliard d'euros d'aide et près de 4 milliards d'euros d'investissements au total, a précisé le ministère. Ces projets représentent la production de plus de 1,5 million de tonnes équivalent pétrole (TEP) par an d'énergie renouvelable ou de récupération." "Avec le doublement du fonds, l'objectif est de permettre la production de près de 5,5 millions de TEP supplémentaires de chaleur renouvelable à l'horizon 2020", a-t-il ajouté.
Le fonds Chaleur renouvelable soutient la production de chaleur à partir de biomasse, de géothermie, de solaire, de biogaz et d'énergies de récupération (déchets ménagers, eaux usées..). "Dès 2015", a annoncé le ministère, le champ d'action du fonds va être élargi à de nouveaux projets : équipements de récupération de chaleur, en amont des réseaux de chaleur ; installations de méthanisation avec injection de biogaz dans le réseau de gaz –  jusqu'à présent seul le réseau d'énergie pouvait être aidé ; opérations pilotes d'équipements à partir de sources renouvelables (groupes à absorption, réseaux de froid) soutenues dans le cadre de l'appel à projet "nouvelles technologies émergentes" ; biomasse avec 30 millions d'euros réservés dans le cadre du contrat de filière pour financer des investissements pour l'approvisionnement en bois, sa préparation et son stockage, ainsi que l'accompagnement des propriétaires forestiers et de l'ensemble de la filière ; petits projets au-dessus de 25 TEP lorsqu'ils font l'objet d'un financement participatif des citoyens vivant à proximité ; installations de taille moyenne, avec des aides définies via des forfaits en fonction de l'énergie renouvelable produite ; contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables pour des groupes de projets de petite taille, fédérés par exemple par une collectivité ou un gestionnaire de parc immobilier, en cohérence avec le plan climat du territoire, alliant performance et respect des impacts sur la qualité de l'air.
Par ailleurs, des appels à projets spécifiques aux filières biomasse et solaire seront lancés chaque année, a souligné le ministère. L'appel à projets "grandes installations solaires thermiques" pour les applications de production d'eau chaude sanitaire est actuellement ouvert jusque juin 2015. Il accompagne le plan de relance de la filière du solaire thermique soutenu par l'Agence et les professionnels du solaire en janvier 2015. L'appel à projets pour les installations biomasse de grande taille, le BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire), clos fin janvier, sera quant à lui relancé à l'automne pour une 8e édition.

Anne Lenormand

Solaire : le tarif pour les petites installations intégrées au bâti revalorisé
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie a annoncé le 20 avril que le tarif auquel EDF rachète l'électricité produite par les petites installations photovoltaïques intégrées au bâti (moins de 100 kilowatts) a été revalorisé de 10% pour le restant de 2015. "La baisse du tarif sera endiguée jusqu'en 2016", a déclaré Ségolène Royal lors d'une réunion à l'Elysée des représentants des territoires à énergie positive (lire ci-contre notre article du 20 avril). Le tarif sera donc de 13,95 euros/kWh pour les installations jusqu'à 36 kW et de 13,25 euros entre 36 et 100 kW "dès le second trimestre 2015", a détaillé le ministère dans un communiqué, précisant que "cela correspond aux tarifs qui étaient en vigueur au 1er juillet 2014". A partir de 2016, la baisse de ces tarifs, qui concernent les panneaux en intégration simplifiée au bâti sera de 3% en moyenne contre 10% actuellement. Ces tarifs dits "de rachat", subventionnés via une taxe sur la facture du consommateur, ont été considérablement baissés depuis fin 2010. Ils sont révisés tous les trimestres en fonction du volume de projets en attente de raccordement au réseau électrique. La revalorisation tarifaire qui vient d'être annoncée était attendue de longue date. Les professionnels français du secteur, réunis au sein du Syndicat des énergies renouvelables (SER), se sont dits "satisfaits" de cette mesure, dans un communiqué. A.L. avec AFP