Fonction publique territoriale - Le CSFPT au chevet des médecins territoriaux
Ils exercent leur activité dans les établissements de personnes âgées, les services de protection maternelle et infantile, les centres de santé, ou en tant que médecins de prévention. Ils ont en commun d'être des médecins territoriaux. Fin 2009, ils étaient 5.278 (sans compter les 281 médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers). Mais leur nombre ne cesse de s'amenuiser et les perspectives pour les années à venir sont sombres.
"La médecine territoriale va mal. Sans décision rapide, elle est condamnée à disparaître." Tel est le diagnostic alarmant dressé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un rapport qu'il a adopté à l'unanimité lors de sa séance du 24 avril (sur cette séance, voir aussi notre article du 25 avril). Il y décrit les principales raisons de ce déclin. Le manque d'attractivité du cadre d'emplois est criant. Hors primes et paiement des temps d'astreinte ou de garde, un médecin qui débute dans la territoriale gagne 2.300 euros de moins par mois qu'un médecin qui débute à l'hôpital. En fin de carrière, l'écart de salaires s'élève à 2.500 euros.
L'obligation pour les médecins voulant devenir fonctionnaires territoriaux de passer deux épreuves de concours, dont une de nature académique, est susceptible, par ailleurs, de décourager les candidats. Des difficultés pour exercer l'activité dans de bonnes conditions sont également citées. Le CSFPT relève par exemple que les locaux dans lesquels exercent les médecins territoriaux sont mal agencés dans un certain nombre de cas, ou qu'ils ne respectent pas les règles d'hygiène. Autre problème : certains employeurs territoriaux ont la possibilité matérielle de consulter les données informatiques des médecins, en violation du secret médical. "L'existence d'une hiérarchie administrative ou politique non médicale génère souvent des problèmes", ajoute le CSFPT.
De meilleures rémunérations
Aussi, "il apparaît nécessaire et urgent que des mesures soient mises en place", souligne l'instance, qui émet 13 propositions. Elle demande un alignement des rémunérations des médecins territoriaux sur celles des médecins inspecteurs de la santé publique de l'Etat. Au-delà de ce rattrapage, l'instauration d'"une grille identique pour l'ensemble des médecins, quel que soit le versant de la fonction publique" est souhaitée. En comparaison, les propositions de revalorisation indiciaire faites au début de l'année par la direction générale des collectivités locales apparaissent vraiment insuffisantes.
A l'exception de la CGT et d'un représentant des employeurs locaux, les membres de l'instance s'accordent aussi sur l'allègement des épreuves du concours. Seul subsisterait l'entretien de vingt minutes avec un jury. En outre, ce dernier serait composé obligatoirement d'un médecin territorial, alors que la présence de ce professionnel est aujourd'hui facultative.
Le CSFPT recommande encore de "réaffirmer la nécessaire indépendance des médecins territoriaux dans l'exercice de leurs fonctions vis-à-vis de leur employeur" et de "garantir le secret médical".
