Offre de soins - Les centres de santé veulent se faire entendre

Les centres de santé n'entendent pas être oubliés dans les réflexions en cours sur l'accès aux soins dans les territoires. Le prochain congrès national des centres de santé, qui sera organisé les 13 et 14 octobre prochains par l'Union syndicale des médecins de centres de santé, aura d'ailleurs pour thème "Déserts médicaux : la réponse des centres de santé".
Les missions de ces structures ont été précisées en 2010, dans le prolongement de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 (voir nos articles ci-contre du 4 août et du 6 octobre 2010). Au nombre d'environ 1.700, les centres de santé présentent notamment une double particularité : ils n'emploient que des professionnels de santé salariés et ils sont tenus de pratiquer le tiers payant systématique, ce qui présente un intérêt pour les personnes à revenus modestes qui n'ont pas à faire l'avance de frais. Au sein de la médecine ambulatoire, les centres de santé sont les seuls acteurs ou structures tenus à cette obligation. Cette dernière n'est d'ailleurs pas sans conséquence, dans la mesure où, selon la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), elle engendre des dépenses significatives en personnels et en équipements informatiques, évaluées à 3,50 euros par acte. La FNCS demande donc que les centres de santé bénéficient d'un financement à ce titre, sous la forme d'une dotation spécifique calquée sur celle des Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation), qui finance notamment les missions d'intérêt général des hôpitaux. La FNCS demande aussi la désignation d'une caisse pivot par département - a priori la caisse primaire d'assurance maladie -, qui rembourserait aux centres de santé du département la totalité de leurs actes, à charge pour elle de se retourner ensuite vers les autres caisses d'assurance maladie pour se faire rembourser des dépenses concernant leurs assurés.
Ces propositions de la FNCS avaient été formalisées il y a quelques mois, alors que la ministre de la Santé chargeait l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d'une mission sur le modèle économique des centres de santé. Selon l'agence Hospimedia, ce rapport devrait être remis fin mai. Les centres présentent en effet une situation financière fragile (voir notre article ci-contre du 21 septembre 2011) et Marisol Touraine a annoncé qu'elle entendait prendre des mesures pour "rénover leur modèle économique". En sachant que le fait de "conforter" ces centres correspond à l'un des douze engagements constituant le "pacte territoire-santé" présenté en décembre dernier (voir notre article du 13 décembre). "Dans certains territoires, notamment dans les zones urbaines sensibles, l'offre libérale à elle seule ne peut répondre à l'ensemble des besoins [et] le recours aux centres de santé doit être envisagé, en assurant un fonctionnement pérenne", détaillait à ce titre le ministère, précisant qu'une négociation conventionnelle aura lieu à l'issue de la mission de l'Igas et qu'"en parallèle, les ARS identifieront leurs éventuels besoins en centres de santé".
Dans le même temps, la Mutualité Française - qui pilote le réseau national des centres de santé mutualistes (environ 500) - vient de publier une brochure sur "Un nouveau modèle économique pour développer et pérenniser les centres de santé", ainsi qu'un "Guide des bonnes pratiques". Ce "nouveau modèle", très orienté management, définit les "conditions de la réussite" et propose de "s'appuyer sur un modèle économique modulable". Il propose même des exemples de "simulation de résultats selon la taille et le mix d'activités".
C'est peu dire que l'initiative de la Mutualité Française est mal accueillie par les centres de santé "traditionnels", dont les centres municipaux. Dans un communiqué du 22 mars intitulé "Le crépuscule de la Mutualité Française", l'Union syndicale des médecins de centres de santé explique que "la Mutualité n'a pas de vision alternative au paiement à l'acte, désormais archaïque et inadapté aux parcours de soins des patients" et se dit "stupéfaite de constater qu'un assureur complémentaire [...] préconise une densification des actes dans ses établissements, au détriment des finances de l'assurance maladie obligatoire qui devrait les payer sans sourciller".