Audiovisuel - Le CSA lance une consultation sur la zone de Lille
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lance une consultation publique préalable à un éventuel appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Lille. Cette procédure de consultation préalable - qui n'a pas de valeur juridique formelle, mais préside à la décision de lancer ou non l'appel à candidatures - est prévue par l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi Léotard). Celui-ci stipule en effet que "si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique".
Le cas de la consultation sur la zone de Lille est un peu particulier. Le dossier précise en effet que "l'éditeur d'une chaîne locale hertzienne, autorisée à couvrir l'agglomération lilloise avec une fréquence spécifique dédiée à la diffusion d'un simplex numérique, a informé le Conseil de difficultés de réception de ses émissions dans sa zone d'autorisation". Il souhaite donc augmenter sa puissance rayonnée pour étendre sa couverture et améliorer la qualité de la réception. L'opportunité d'un réaménagement des fréquences est offerte par la mise en service des multiplex R7 et R8 destinés aux nouvelles chaînes de la TNT. Mais - au regard de l'article 31 de la loi Léotard - ce réaménagement ne peut se faire sans réouverture d'un appel à candidatures.
Même si le dossier du CSA ne cite pas le nom de l'éditeur, il s'agit en l'occurrence de Grand Lille TV, qui émet depuis le site de Lille-Wattignies. Le dossier est encore compliqué par le fait que le site de diffusion de Lille-Wattignies est situé dans l'allotissement de Lille-Lambersart et dans la zone de diffusion de l'émetteur de Lille-Bouvigny, utilisé par une seconde télévision locale hertzienne. Il s'agit de la chaîne Weo, qui appartient au quotidien La Voix du Nord et au conseil régional Nord-Pas-de-Calais. De même, les émetteurs concernés se situent dans une zone frontière. Le CSA précise donc que "si l'administration belge décidait ultérieurement d'utiliser tous ses droits sur la fréquence faisant l'objet du projet d'appel, le plan de Genève 2006 ne prévoit la protection contre d'éventuels brouillages qu'à l'intérieur de la zone délimitée par le contour vert figurant sur la carte" (voir la carte dans l'annexe à télécharger ci-contre).
Dans ces conditions, un éventuel appel à candidatures pourrait rebattre les cartes, dans la mesure où d'autres candidats que les titulaires actuels seraient susceptibles de se manifester. En attendant, la consultation publique préalable pose trois questions : Envisagez-vous d'être candidat à l'attribution de cette ressource ? Quelles sont vos estimations du marché publicitaire de la zone décrite (médias et hors médias) ? Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d'un service de télévision dans la zone concernée ?
Les contributions doivent être adressées au CSA avant le 15 août 2012. Les réponses étant considérées comme publiques, elles peuvent être publiées sur le site internet du CSA, à l'exception des éléments dont la confidentialité est explicitement demandée. En fonction de la synthèse des réponses obtenues - elle aussi publiée - le CSA décidera ou non de lancer un appel à candidatures formalisé, ce qui est généralement le cas.
