Audiovisuel - Le CSA lance une consultation sur la faisabilité de chaînes locales en Picardie
L'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi Léotard) prévoit que "si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique". C'est dans ce cadre que le CSA organise une consultation publique préalable au lancement d'un appel à candidatures pour l'édition de chaînes locales en Picardie.
Deux zones sont ainsi susceptibles de donner lieu à la création de télévisions locales. La première couvre l'agglomération d'Amiens et ses environs, Abbeville et le nord de l'Oise. La seconde concerne l'agglomération de Saint-Quentin et ses environs, ainsi que Laon et le nord de l'Aisne. Les émetteurs installés sur ces différentes zones desservent environ 1,3 million d'habitants sur les 1,9 million de Picards, les autres ayant leurs antennes orientées vers d'autres émetteurs.
Dans ce cadre, la consultation lancée par le CSA s'adresse à tous les acteurs locaux ou nationaux - y compris les collectivités territoriales - qui pourraient être intéressés. Elle porte sur quatre questions : seriez-vous candidat à un appel à candidatures sur cette ressource et, dans l'affirmative, pour quel type de service à temps complet ou à temps partagé (une réponse positive ne valant toutefois pas engagement formel à répondre à un appel à candidatures ultérieur) ? Seriez-vous favorable à la possibilité d'être candidat sur ces deux zones, pour un service spécifique à chaque zone ou pour un service unique, comportant au moins une heure de décrochage local spécifique à chaque zone ? Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire des zones décrites et quel montant de recettes de publicité et de parrainage un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ? Enfin, quel serait le budget nécessaire au fonctionnement d'un service de télévision dans les zones concernées ?
Les contributions doivent être adressées au CSA avant le 11 juillet. Les réponses étant considérées comme publiques, elles peuvent être publiées sur le site internet du CSA, à l'exception des éléments dont la confidentialité est explicitement demandée. En fonction de la synthèse des réponses obtenues - elle aussi publiée - le CSA décide ou non de lancer un appel à candidatures formalisé, ce qui est généralement le cas.
