Logement - Le Ceser d'Ile-de-France veut 100.000 logements supplémentaires pour les classes moyennes
Le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) d'Ile-de-France a adopté, lors de sa séance du 8 décembre 2011, un rapport et un avis consacrés au "Logement des ménages à revenus moyens en Ile-de-France". Un sujet particulièrement sensible dans une région qui concentre l'essentiel des difficultés nationales en matière de logement. L'enjeu de cette question dépasse d'ailleurs très largement le seul cadre du logement. Le Ceser considère en effet que la difficulté à se loger provoque le départ vers la province d'un certain nombre de jeunes ménages. Or, pour la rapporteure, Anne-Marie Belin - présidente de la commission Ville, habitat, cadre de vie -, "ce sont justement les actifs dont l'économie de la région a besoin". De même, ces difficultés récurrentes finissent par nuire à l'attractivité de l'Ile-de-France.
Le Ceser dénombre très précisément 453.900 ménages locataires à revenus moyens, soit environ un million de Franciliens (près de 10% de la population régionale). Cet ensemble correspond aux ménages disposant d'un revenu mensuel compris entre 2.251 et 5.776 euros, soit un revenu moyen de 3.873 euros. Parmi ces ménages, 292.300 sont éligibles au logement social de type PLS (prêt locatif social), avec un revenu mensuel moyen de 3.521 euros. Faute de places disponibles dans le logement social - le parc social francilien loge les deux tiers des ménages à revenus modestes (éligibles aux logements PLAI ou PLUS), mais seulement un tiers des ménages à revenus moyens -, ils sont contraints de se tourner vers le parc locatif privé, auquel ils ont beaucoup de mal à accéder compte tenu des prix pratiqués en Ile-de-France, tout particulièrement dans Paris et la petite couronne.
Une mobilité bloquée
Outre l'inadaptation du parc locatif francilien aux classes moyennes, le rapport et l'avis du Ceser identifient d'autres facteurs négatifs : l'insuffisance globale du parc de logement, les fortes tensions sur le marché qui en résultent et poussent les prix à la hausse, ou encore une production "en berne" (0,79 résidence principale construite par nouveau ménage entre 2000 et 2006). Cette situation a pour conséquence le blocage de la mobilité résidentielle. Selon le Ceser, "parmi les ménages à revenus moyens, ceux qui seraient tentés de sortir de leur statut de locataire peuvent rarement accéder à la propriété, ceux qui sont dans le parc privé ne peuvent accéder à des logements plus adaptés dans le parc social car l'offre disponible est trop faible ou trop irrégulièrement répartie sur le territoire. Ceux qui sont déjà dans le parc social se heurtent à des coûts totalement dissuasifs pour postuler dans le parc privé".
Face à ce constat, le Ceser propose un certain nombre de pistes, regroupées en cinq grands thèmes. Le premier concerne la gouvernance du secteur du logement, en identifiant un pilote de la politique régionale et devrait se traduire par la mise en place d'une autorité organisatrice du logement en Ile-de-France, sur le modèle de celle des transports. Si cette proposition rejoint celle de Jean-Paul Huchon sur la mise en place d'un syndicat du logement en Ile-de-France (voir notre article ci-contre du 14 février 2011), on notera au passage que le Ceser ne propose pas explicitement que ce rôle soit confié à la région.
Second axe : la production d'un parc locatif public et privé de 10.000 logements par an pour les ménages à revenu moyen au sein de l'objectif global de 70.000 logements prévu par le Grand Paris. Au-delà et dans le même esprit, le Ceser propose de mobiliser une enveloppe annuelle d'investissement de 1,8 milliard d'euros pendant dix ans, orientée vers le logement intermédiaire, afin d'accroître la production de 10.000 logements supplémentaires par an. Ceci supposerait notamment d'accroître l'enveloppe du livret A affectée aux logements PLS et de revoir les conditions de financement.
Le quatrième axe consisterait à réorienter certaines aides publiques, notamment à caractère fiscal. En pratique, il s'agirait de recentrer le soutien fiscal au logement sur la construction du parc locatif de type PLS, voire PLI, en prévoyant des plafonds de loyers et de revenus. En contrepartie et pour "stopper les effets inflationnistes", il serait mis fin aux autres dispositifs fiscaux de soutien à l'investissement locatif non associés à des plafonds de loyer et de revenus. Enfin, le dernier axe - qui n'a rien de surprenant pour un Ceser - prévoit de "remettre les organisations socioprofessionnelles au cœur du dispositif".
