Insertion - Le Cese propose de faire de la région le pivot de l'accès aux droits sociaux des jeunes

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se penche sur l'insertion des jeunes, dans un rapport intitulé "Droits formels, droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes". Rédigé par un rapporteur appartenant, au sein du Cese, au groupe des organisations étudiantes et mouvements de la jeunesse, le rapport entend s'appuyer sur la réalité des situations vécues par de nombreux jeunes. Il part du postulat que les difficultés d'insertion des jeunes - sur le plan de l'emploi, du logement, de la santé... - sont encore aggravées par la méconnaissance et la difficulté d'accès aux droits sociaux. Quelques chiffres donnent la mesure du problème. Ainsi, 13,1% des 15-24 ans ne sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation. De même, parmi les 18-24 ans, 24% des femmes et 21% des hommes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Enfin, un jeune sur six n'a pas de complémentaire santé.
Face à ce constat, le rapport pointe "un millefeuille de dispositifs spécifiques ouverts aux jeunes", mis en place par l'Etat, les organismes de protection sociale et les collectivités territoriales. La complexité de ce dispositif et le manque d'information contribuent puissamment à la non mise en œuvre de ces droits par bon nombre de jeunes, mais aussi à des ruptures de parcours dans leur insertion.
Parmi les points faibles du dispositif actuel, le rapport du Cese souligne notamment l'articulation à géométrie variable, selon les territoires, entre les dispositifs nationaux et locaux (par exemple, dans le cas du fonds d'aide aux jeunes). Le défaut d'universalité de ces dispositifs constitue, lui aussi, un frein à l'accès aux droits sociaux. Par exemple, le Civis ou le FAJ ne peuvent être sollicités qu'après épuisement d'autres droits, comme ceux ouverts par l'accès à une formation. Enfin, la crainte d'une stigmatisation incite certains jeunes à se tenir à l'écart de ces dispositifs à connotation sociale.
Face à ce constat, le rapport du Cese formule une série de propositions, regroupées en cinq grand domaines. Le premier concerne l'accompagnement des jeunes dans leur accès aux droits sociaux. Il préconise notamment de développer l'éducation et l'information en la matière, mais aussi de renforcer le rôle des missions locales en y développant des permanences juridiques et sociales.

Priorité au niveau régional

Le second groupe de propositions vise à rénover la gouvernance nationale et territoriale des politiques de la jeunesse. Sur le premier point, le rapport préconise la nomination d'un haut commissaire à la Jeunesse, rattaché au Premier ministre (ce qui fut le cas de Martin Hirsch en 2009-2010). Sur le second, il propose d'inscrire "la question de l'accès aux droits sociaux dans la réflexion de l'Association des régions de France relative à la désignation des régions comme chef de file de l'accompagnement du parcours des jeunes". La référence à la réflexion de l'ARF vise le travail engagé en 2012 sur la place des régions dans la politique de la jeunesse. Dans le même esprit, le Cese "recommande le développement de schémas régionaux sur la jeunesse, conclus entre l'Etat, les collectivités locales, les associations et les partenaires sociaux". Ce choix du niveau régional se fonde notamment sur les responsabilités des régions en matière d'enseignement secondaire et supérieur et de formation professionnelle.
La troisième catégorie de préconisations concerne l'association des jeunes à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de la jeunesse. Ceci passe en particulier part la création d'un "Conseil d'orientation pour les politiques de jeunesse" et par la désignation de représentants des mouvements étudiants et de jeunesse dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).
La sécurisation du parcours d'insertion fait également l'objet d'une série de recommandations. Pour le Cese, il convient de donner au dépôt du dossier social de l'étudiant la valeur d'une demande de CMU complémentaire (au même titre que l'octroi du RSA socle vaut attribution de la CMU-C) ou, le cas échéant, d'une demande d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). En matière d'habitat, le Cese reprend également l'idée d'un système de cautionnement solidaire unique et obligatoire pour faciliter l'accès au logement. Il préconise aussi la mise en place d'une garantie de valorisation des droits à retraite acquis durant les activités salariés de courte durée.

Assouplir les conditions d'attribution du RSA jeunes

Enfin, une dernière série de propositions vise à redéployer les aides destinées à améliorer l'accès des jeunes à une formation ou à un emploi. Cela passe notamment par un assouplissement des conditions d'attribution du RSA jeunes, par un abondement des financements du Civis et par l'instauration d'un droit à la qualification et à la formation pour tous, assorti d'une allocation.
Bien que le rapport du Cese prenne soin de préciser que la jeunesse "ne doit pas être perçue comme une charge, mais bien comme un investissement dans le présent et l'avenir de notre société", on peut regretter que ces différentes propositions ne fassent l'objet d'aucune évaluation budgétaire.
Le Cese ne compte pas en rester là sur le thème de la jeunesse, puisque deux autres rapports sont en préparation : un rapport sur l'emploi des jeunes (adoption prévue le 26 septembre 2012) et un autre sur le logement autonome des jeunes (date d'adoption non encore fixée).
Ayant assisté à la mi-juin à la présentation de cet avis au Cese, Valérie Fourneyron, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, a entre autres fait part de sa volonté de "mettre en cohérence et d’assembler les politiques en faveur de la jeunesse." Ainsi, a-t-elle expliqué, "chaque fois que le législateur prendra des mesures, le ministère dont j’ai la charge sera au rendez-vous pour évaluer leur impact sur la jeunesse." Elle a en outre indiqué avoir proposé au Premier ministre de "réunir le Conseil interministériel de la jeunesse, instance de coordination et d’impulsion d’une véritable politique globale et transversale en faveur des jeunes, qui ne soit pas une simple juxtaposition de mesures portées par différents ministères. Elle a, enfin, souligné sa volonté d'"associer les collectivités à notre combat afin que les dispositifs en faveur de la jeunesse ne soient plus inégalitaires."