Réfugiés - Le Cese donne son avis sur la politique de l'asile, mais un peu tard
Dans un avis adopté à l'unanimité (178 votes pour et 2 abstentions), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se prononce sur "Parcours et politiques d'accueil des demandeuses et demandeurs d'asile dans l'Union européenne". L'avis a été rédigé par deux membres de la section des affaires européennes et internationales : Paul Fourier (groupe de la CGT) et Emelyn Weber (représentante de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) et du Forum français de la jeunesse (FFJ), groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse).
Un constat déjà largement partagé
Ce n'est pas la première fois que le Cese s'exprime sur le sujet, après notamment un avis de 2015 sur "Migrations internationales : un enjeu planétaire", rendu alors que la crise migratoire venait d'éclater (voir notre article ci-dessous du 29 octobre 2015). Mais, cette fois-ci, le Conseil est moins en phase avec l'actualité.
Le 22 avril, l'Assemblée nationale a en effet adopté, en première lecture et dans un climat tendu, le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" (voir nos articles ci-dessous). Et, sur le volet de l'intégration, Aurélien Taché, député (LaRem) du Val d'Oise, a remis, le 19 février dernier, son rapport intitulé "Pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France", qui contient de nombreuses propositions sur le sujet (voir notre article ci-dessous du 20 février 2018).
Le constat du Cese et ses propositions arrivent donc un peu tard. Sur le volet constat, l'avis souligne le durcissement des politiques d'accueil au sein de l'UE et considère - sans surprise - que "les Etats membres ne se sont pas montrés à la hauteur de ce défi humain, en particulier en laissant la prise en charge des demandeurs d'asile aux Etats situés aux frontières externes de l'UE (Italie, Grèce...)".
De même, le rapport met l'accent sur un accueil et une intégration "semés d'obstacles", avec en particulier les insuffisances de l'apprentissage de la langue et de l'accès au marché de travail (impossible avant un délai de neuf mois à partir de l'enregistrement des demandeurs et conditionné par le critère de la situation de l'emploi). Les propositions sur ce volet de l'intégration recoupent très largement celles du rapport Taché.
Une proposition d'organisation originale
Les préconisations sont plus originales sur l'organisation du système d'accueil. Au dispositif actuel fondé sur l'enchaînement des interventions des plateformes d'accueil des demandeurs d'asile (Pada), des guichets uniques des demandeurs d'asile (Guda) et de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), le rapport propose de substituer un dispositif reposant sur des centres d'accueil initial (CAI) - assurant l'enregistrement, l'information, l'orientation, l'ouverture des conditions matérielles d'accueil, la proposition d'hébergement et l'accompagnement social et administratif - et sur l'Ofpra. Le tout supervisé par une "Agence de l'accueil et de l'intégration des réfugiés", placée auprès du Premier ministre et à vocation interministérielle.
Mais, là aussi, ces propositions arrivent sans doute trop tard pour être prises en compte, alors que le projet de loi Asile et immigration doit être examiné par le Sénat du 19 au 26 juin prochains.
