Développement durable - Le Cese aspire à une relance de la dynamique du Grenelle de l'environnement
Le 15 février, dans le cadre d'une saisine du Premier ministre, le Cese a examiné en séance plénière un projet d'avis sur l'application des lois Grenelle. La piqûre de rappel n'est pas inutile à l'heure où, selon Pierrette Crosemarie, rapporteure de l'avis, "le processus s'est essoufflé, sa complexité et la crise économique y ayant concouru". "On appelle de tous nos vœux à sa relance en fixant un cap, des priorités et en remettant en avant le modèle de la gouvernance à cinq, qui a été le grand succès des premières phases du Grenelle", a complété Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire sur le Grenelle créée au sein du Cese.
La lente territorialisation du Grenelle
Quelles sont ces priorités ? De manière originale, le Cese propose pour commencer de remobiliser les acteurs autour d'un thème longtemps débattu mais qui est resté le parent pauvre du Grenelle : l'éducation "tout au long de la vie" au développement durable. "Des efforts sont faits par l'Education nationale mais une approche plus interdisciplinaire, telle qu'elle est pratiquée dans l'enseignement agricole, reste à favoriser", explique Pierrette Crosemarie. Pour le Cese, si la prise en compte du développement durable doit se faire à l'école, elle doit aussi se diffuser en dehors, parmi les dirigeants et cadres du secteur public, à travers un programme de formation continue et des dispositifs de notation adaptés. Au niveau territorial, le suivi du Grenelle ayant vu naître des comités dédiés dans certaines régions (c'est le cas en Midi-Pyrénées ou en Languedoc-Roussillon), le Cese recommande que leur composition respecte ce même principe de gouvernance à cinq. Et que de manière générale, le rôle des experts et des chercheurs impliqués dans le suivi de certains secteurs - la biodiversité par exemple - soit mieux reconnu. En ce sens, il milite en faveur de la création d'un statut légal pour les lanceurs d'alerte. Au niveau régional aussi, le rôle des Ceser (conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) dans le recueil et la synthèse des travaux qui sont effectués sur le terrain gagnerait à être renforcé.
Une approche par secteur
Le Cese insiste plus particulièrement sur la nécessité d'agir sur l'efficacité énergétique. Un secteur où le potentiel des travaux reste considérable. La connaissance de ce gisement faisant défaut, le Cese souhaite qu'une enquête sur la performance énergétique de l'habitat soit diligentée par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS), qui est rattaché au Commissariat général au développement durable (CGDD). L'avis propose aussi d'aller plus loin dans le débat sur l'écoconditionalité des aides à la rénovation thermique. Autre cheval de bataille, la précarité énergétique. Les acteurs de terrain (associations, caisses d'allocations familiales) jouent un rôle essentiel dans sa détection et, si des tarifs sociaux existent pour le gaz et l'électricité, il manque selon le Cese un dispositif d'aide spécifique pour le fioul domestique. La préoccupation dépassant les frontières, il appelle à la mise en place d'un plan européen digne de ce nom sur la précarité énergétique.
Le Cese, qui représente notamment la voix des artisans et des entreprises, s'est par ailleurs concentré sur les filières et l'approche industrielle, qu'il souhaite voir mieux "intégrée, novatrice et anticipant les ruptures technologiques". Côté Grenelle de la mer, il préconise le déploiement d'une politique industrielle volontariste pour les énergies marines et souhaite voir relancer le projet de monter une filière forte pour la dépollution et le démantèlement des navires en fin de vie. Côté agriculture bio, l'objectif national de 6% de la surface agricole utile (SAU) fixé en 2012 ne sera pas atteint, le Cese demande aux pouvoirs publics de "s'engager à long terme sur les politiques agricoles et sylvicoles, les entreprises et exploitations ayant besoin de visibilité et de lisibilité pour aborder les transitions". Pour promouvoir la traçabilité sociale et environnementale des produits et services, il propose qu'un label "développement durable" soit créé. Une remise à plat également s'impose en matière de fiscalité, afin notamment que "les dispositions et les aides publiques relevant des budgets de l'Etat et des budgets des collectivités locales" soient revues en fonction des objectifs de développement durable lorsqu'elles "participent à l'étalement urbain et à l'éloignement des zones d'activité", un thème qui a été fortement débattu au sein de la commission temporaire. Enfin, l'évaluation des progrès parcourus ne pourra se faire qu'en suivant des indicateurs solidement diffusés et mis à jour. Pour la biodiversité par exemple, il existe le système d'information sur la nature et les paysages (Sinp), dont "le rôle doit être conforté, avec un travail spécifique à mener pour l'Outre-Mer".
