Environnement - Grenelle de l'environnement : une "catastrophe budgétaire", prévient Claudy Lebreton
"Les suites du Grenelle de l'environnement : une catastrophe budgétaire programmée par ceux qui décident mais ne paient pas" : dans un communiqué diffusé ce 15 décembre, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), dénonce en ces termes les risques induits par la multiplication des normes qu'il nécessite. Selon lui, les 86 premiers textes d'application du Grenelle "se traduisent d'ores et déjà par près de 2,4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires à la charge des collectivités locales". "Sans compter les nouveaux règlements à venir, encore plus onéreux", ajoute-t-il puisque le Grenelle de l'environnement "nécessite plus de 250 décrets et arrêtés".
"Si la réduction des déficits publics est un objectif partagé par tous les élus et décideurs publics, elle implique que l'Etat cesse de se défausser sur les collectivités locales en leur imposant de nouvelles charges", estime le président de l'ADF. "Avec une telle avalanche de mesures coûteuses, il est disqualifié pour leur reprocher des dépenses qu'il décide à leur place", ajoute-t-il après avoir rappelé qu'à l'issue de la Conférence des finances publiques de 2010, Nicolas Sarkozy avait annoncé un moratoire sur les normes pesant sur les collectivités.
Le président de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), l'ancien ministre UMP du Budget Alain Lambert, a proposé d'organiser un débat consacré aux coûts induits par le Grenelle de l'environnement sur les collectivités territoriales.
