Environnement - Biodiversité : le Cese appelle à une large mobilisation des acteurs
Le 29 juin dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté par 148 voix pour, deux contre et 47 abstentions, un avis intitulé "La biodiversité : relever le défi sociétal", à la suite d'une saisine du Premier ministre. Ses recommandations insistent "sur le rôle et l'implication des différents types d'acteurs comme facteurs clés de réussite". Au nombre de onze, elles s'inscrivent dans le cadre des engagements de la conférence de Nagoya d'octobre 2010 et de l'élaboration de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. Pour le Cese, cette Stratégie, "telle que présentée le 19 mai 2011, n'apporte pas suffisamment de garanties pour l'intégration des objectifs dans l'ensemble des politiques publiques ainsi que sur les moyens qui lui seront affectés".
Pour une ratification rapide du protocole de Nagoya
Au titre des engagements internationaux, le Cese préconise d'abord à la France de signer puis de "ratifier rapidement" le protocole APA (accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation) dit protocole de Nagoya, mais aussi d'agir "au sein de la communauté internationale pour accélérer son entrée en vigueur". Le pays doit également définir un statut juridique aux ressources génétiques. S'agissant du volet financier, l'institution propose "que des financements innovants, dont la taxe sur les transactions financières, soient trouvés pour relever les défis relatifs à la biodiversité", de "valoriser les démarches favorables à la biodiversité en prenant en compte les coûts de gestion qu'elles induisent", mais aussi d'intégrer le "capital naturel dans les décisions et comptabilités publiques et privées", de " réviser les priorités budgétaires européennes pour consacrer plus de moyens aux enjeux de la biodiversité", ou encore d' "avancer dans la mise en place de nouveaux modèles de rémunération des services rendus par la nature". Une série de recommandations visent à " finaliser et consolider l'IPBES" (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), dont la France doit assumer un "secrétariat de groupe". Le Cese juge nécessaire que la gouvernance de la plateforme soit confiée à des "scientifiques", et que "les résultats des programmes de sciences participatives" soient reconnus comme l'une des sources de données et savoirs utilisables par l'IPBES.
Des stratégies régionales pour la biodiversité
Le Cese demande aux autorités publiques françaises d'"accroître la mobilisation du gouvernement dans son ensemble et les contributions exemplaires de l'Etat". Il recommande que "les décisions relatives à la SNB soient adoptées en Comité interministériel du développement durable (CIDD) réuni sous la présidence effective du Premier ministre". Il demande aussi que "la valeur de la biodiversité soit intégrée aux critères de la décision publique et aux mesures des richesses" . Il juge également indispensable de "substituer une fiscalité écologique à des éléments de fiscalité existante" et de "rechercher, au travers d'une mobilisation de la fiscalité locale, notamment du foncier et de l'urbanisme, des outils efficaces en vue de réduire la consommation d'espaces naturels et de restaurer les infrastructures écologiques".
Pour le Cese, il faut aussi "accroître la mobilisation des collectivités territoriales et la cohérence des actions". Il recommande que "toutes les régions élaborent des stratégies régionales pour la biodiversité articulées et cohérentes avec la SNB, lesquelles pourraient faire l'objet d'une évaluation et de recommandations par les pairs". L'Etat et les régions devraient également mettre en place "un comité régional biodiversité organisé en collèges d'acteurs représentatifs du territoire afin de construire un nécessaire copilotage".
L'avis évoque également les efforts à faire en faveur de la recherche (soutien à la recherche fondamentale, développement des recherches pluridisciplinaires pour analyser le fonctionnement des écosystèmes, mobilisation de moyens financiers et humains "à la hauteur des enjeux") ainsi que de l'éducation et de la formation. Il propose notamment de "renforcer le dialogue entre l'éducation nationale et les autres parties prenantes", de "faciliter et relancer l'organisation de "classes vertes", renommées "classes de nature", en lien avec les collectivités et le tissu associatif" et d'"effectuer cette mobilisation dès la maternelle, en primaire et au collège, en renforçant les moyens alloués à l'éducation à l'environnement". Pour "reconnaître et valoriser la richesse en biodiversité des outre-mer", le Cese demande aussi à ce que "les contrats Etat/collectivités d'Outre-mer prennent en compte la biodiversité en s'appuyant sur une coordination interministérielle et avec les élus locaux renforcée" et réclame "un renforcement des moyens de l'Etat en mer pour assurer le respect de la réglementation protégeant les espèces".
Mobiliser la société civile
Pour "soutenir et développer la mobilisation des citoyens", il propose notamment d'"étudier la possibilité de leur offrir de nouveaux moyens d'agir en faveur de la biodiversité "en leur permettant de s'engager volontairement à son bénéfice sur leur propriété. Enfin, pour mobiliser davantage les acteurs économiques et sociaux, il recommande en particulier "d'intégrer la biodiversité dans le dialogue social" et mettre en oeuvre "une politique de vulgarisation auprès des agriculteurs sur les effets économiques et écologiques positifs de l'augmentation de la biodiversité sur leurs exploitations". Il propose également "qu'il soit rendu possible aux agriculteurs d'être les acteurs de la mise en oeuvre des mécanismes de compensation environnementale, selon des modalités à déterminer entre les différents acteurs concernés".
Le Cese souhaite "se situer dans le processus continu d'élaboration et d'évaluation des politiques de biodiversité" et pouvoir suivre ses recommandations. Il affirme qu'il fera "un état des lieux de leur prise en compte dans le courant de l'année 2013".
