Médicosocial - L'Assemblée adopte en seconde lecture les modifications à la loi HPST
L'examen de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) connaît une forte accélération avec l'approche de la fin de la session parlementaire. Après son adoption par le Sénat le 1er juillet, l'Assemblée nationale a voté à son tour le texte, en seconde lecture, le 7 juillet. Le Sénat avait taillé fortement dans le texte, le rapporteur s'en prenant assez vertement aux très nombreux ajouts au texte initial de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade, opérés par l'Assemblée nationale en première lecture (voir notre article ci-contre du 4 juillet 2011).
Sans revenir à l'intégralité de son texte, l'Assemblée a profité de la seconde lecture pour rétablir plusieurs de ses ajouts ou modifications. La commission des affaires sociales a ainsi modifié ou rétabli 23 articles. Selon Valérie Boyer - députée (UMP) des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la proposition de loi -, la commission a néanmoins souvent conservé le texte du Sénat, "lorsque celui-ci apporte des modifications rédactionnelles ou s'il va dans une direction que nous approuvons". Parmi les dispositions intéressant directement les collectivités, l'Assemblée est notamment revenue à sa rédaction sur les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) et sur les maisons de santé.
Référence : proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (adoptée en première lecture par le Sénat le 9 mars 2011 et par l'Assemblée nationale le 13 avril 2011, adoptée en seconde lecture par le Sénat le 1er juillet 2011 et par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011).
