L'Anru donne aux élus le mode d'emploi des 2 milliards supplémentaires du NPNRU

Il y a un mois, le conseil d'administration de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) – réuni en présence d'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du logement, et de Nadia Hai, la ministre déléguée en charge de la ville – précisait "les grandes orientations d'allocation" de l'enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros attribuée au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU, voir notre article du 18 mars 2021). Mais cette délibération de principe ne comportait guère d'indications concrètes pour les acteurs de terrain.

"Faire plus, mieux et plus vite"

C'est désormais chose faite avec la diffusion d'une plaquette intitulée "Amplification du NPNRU : découvrez les principes et modalités". Ce très bref document (quatre page) affiche en revanche une vocation pratique affirmée. L'objectif est en effet de "faire plus, mieux et plus vite !". Le livret s'adresse en effet aux élus et aux bailleurs sociaux et se présente sous la forme de sept questions-réponses. Il précise ainsi que ces deux milliards supplémentaires vont servir à terminer la validation à bon niveau des projets n'ayant pas encore fait l'objet d'une allocation de ressources en comité d'engagement et à permettre un amplification des projets déjà validés, en réponse aux clauses de revoyure ou aux ambitions des nouvelles équipes municipales.

Le livret indique aussi les quatre critères de priorisation des demandes : l'effet levier du soutien de l'Anru et l'effet transformateur des projets et opérations proposés, l'effet massif sur des secteurs entiers, l'effet d'amplification d'un déploiement opérationnel déjà engagé et, enfin, la réponse aux enjeux prioritaires de cette période marquée par une crise sanitaire, écologique, économique et sociale. Sur cet aspect particulier des opérations en réponse à la crise du Covid-19 qui seront "particulièrement examinées", l'Anru cite la transition écologique et énergétique au service de la qualité de vie dans le quartier et dans le logement, l'égalité des chances, la santé, le développement économique, et l'innovation.

Vers un report de la date limite d'engagement ?

Le livret répond également à la question de savoir si ces nouveaux financements ont un impact sur le calendrier d'engagement des opérations. La réponse est négative car "le déploiement opérationnel des projets validés est une priorité et ne doit pas être freiné par la sollicitation de financements complémentaires". Il est toutefois précisé que "la date limite d'engagement, fixée à fin 2024, fera l'objet d'une réinterrogation et d'un travail avec les ministères concernés et le Parlement".

Enfin, le livret indique le volume des opérations qui pourraient être réalisées grâce à cette enveloppe supplémentaire. Selon l'Anru, ces moyens complémentaires en faveur du NPNRU, devraient permettre, au final, d'accompagner plus de 110.000 démolitions de logements sociaux, près de 100.000 constructions de nouveaux logements, plus de 150.000 réhabilitations de logements et plus de 1.000 équipements publics construits ou totalement rénovés. Il s'agit en l'occurrence des réalisations correspondant à l'ensemble du NPNRU, autrement dit l'enveloppe totale désormais portée à 12 milliards d'euros. Ces premiers chiffrages seront progressivement ajustés en fonction de la validation des projets complémentaires présentés. À noter : le livret présente également une carte, mise à jour, des 400 projets de quartier déjà validés au 1er janvier 2021, sur les 450 quartiers concernés.