Pour accélérer la reprise, l'Anru simplifie ses programmes
Réuni le 23 juin, le conseil d'administration de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) en a profité pour "tirer de premières leçons de la crise sanitaire qui a traversé notre pays ces derniers mois". Dès le début du déconfinement, le 11 mai, l'agence avait indiqué travailler sur des mesures susceptibles de répondre aux attentes exprimées par les élus ces dernières semaines. Les mesures adoptées – à l'unanimité – le 23 juin constituent une première réponse, mais devraient être bientôt suivies par d'autres.
Olivier Klein, le président de l'Anru et maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a expliqué que "ces premières mesures sont issues des demandes des nombreux élus avec lesquels nous avons poursuivi les échanges durant le confinement. Cette phase d'écoute va se poursuivre dès la semaine prochaine avec les maires élus dès le premier tour des élections municipales que nous rassemblerons en visioconférence. Dès la rentrée, avec le directeur général, nous irons dans chacune des 18 régions métropolitaines et ultramarines pour rencontrer les élus, au début d'un mandat qui sera immanquablement marqué par la concrétisation tangible du NPNRU [Nouveau Programme national de rénovation urbaine, ndlr] pour tous les habitants des quartiers".
Dans un premier temps, plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour assurer la prorogation, jusqu'en juin 2021, de toutes les dates d'engagement ou de paiement d'opérations initialement programmées en 2020 dans le cadre du NPNRU. Le communiqué de l'Anru précise que ce délai complémentaire devrait "garantir la bonne finalisation des opérations retardées par la situation sanitaire". Sur le PNRU (Programme National de renouvellement urbain), dont l'achèvement opérationnel est prévu pour la fin de 2020, l'Anru entend "trouver, au cas par cas, les solutions nécessaires à une bonne finalisation des opérations rencontrant des difficultés". Pour Olivier Klein en effet, "les habitants des quartiers populaires ont été, à plus d'un titre, en première ligne dans cette période. Il est de notre devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que 2020 soit malgré tout une année utile pour la transformation de leur cadre de vie".
Simplifier, simplifier et encore simplifier
Sur le moyen terme, l'Anru s'inscrit dans la demande émanant, avec force, de la part des acteurs de terrain comme des parlementaires (voir par exemple notre article de ce jour) : simplifier de façon radicale les règles d'urbanisme et accélérer les procédures. Le titre du communiqué publié au sortir du conseil d'administration ne laisse d'ailleurs pas de doutes sur ce point : "En réponse à la crise du Covid-19, l'Anru engage une nouvelle vague de simplification de ses programmes".
Pour l'instant, l'Anru se limite toutefois à l'annonce d'une seule mesure, qui doit contribuer à "soutenir les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales face à des situations financières complexes et accompagner la relance des chantiers". L'objectif est d'accélérer l'attribution des subventions durant la phase de réalisation des opérations.
En pratique, l'Anru, va mettre en place "un nouveau système de paiement sur échéancier plus favorable au lancement rapide des chantiers". L'agence invite d'ailleurs les acteurs locaux à faire avancer leurs opérations pour bénéficier pleinement de la mesure à sa date d'échéance, autrement dit le passage de l'Anru, à compter du 1er janvier 2021, à une comptabilité industrielle et commerciale, "qui permet cette souplesse". Dans son tout récent rapport sur l'Anru, la Cour des comptes s'inquiétait toutefois des retards pris dans la préparation de ce changement comptable (voir notre article ci-dessous du 19 juin 2020).