L'Anru va accélérer le paiement des subventions aux collectivités et aux bailleurs sociaux
Le 1er janvier, l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) est passée du régime de la comptabilité publique à celui de la comptabilité industrielle et commerciale (voir notre article du 26 juin 2020). Ce basculement met en œuvre l'article 90 de la loi Elan du 18 novembre 2018 (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), qui a également modifié les modalités de contrôle économique et financier de l'agence (concrétisées par un décret du 7 janvier 2020). Ce nouveau cadre comptable et réglementaire donne à l'Anru, qui a aussi bénéficié au passage de la suppression du plafond d'emplois, davantage de souplesse et de réactivité dans son fonctionnement. L'agence a d'ailleurs réussi à tenir la date du 1er janvier 2021, alors que dans son rapport – largement positif – de l'été dernier, la Cour des comptes s'inquiétait du respect de cette échéance (voir notre article du 19 juin 2020).
Ce changement de cadre comptable – ainsi que la fusion consécutive des fonctions de l'ordonnateur et du comptable au sein d'une seule direction – permettent notamment la mise en place d'"un nouveau système de paiement sur échéancier plus favorable au lancement rapide des chantiers". Selon Nicolas Grivel, le directeur général de l'Anru, cette nouvelle étape de simplification "est préparée de longue date et est attendue par les collectivités et les bailleurs sociaux. Elle va nous permettre de leur verser plus rapidement encore nos subventions, ce qui est d'autant plus essentiel dans la période économique et sociale difficile que le pays traverse. Ces mesures vont accompagner la montée en puissance des chantiers, qui va se poursuivre en 2021". Dès le mois de juin dernier, le conseil d'administration de l'Anru avait d'ailleurs invité les collectivités et les bailleurs sociaux à faire avancer leurs opérations pour bénéficier pleinement de cette nouvelle mesure dès sa mise en œuvre (voir notre article du 26 juin 2020).
Le 1er janvier a également marqué l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Anru. Celle-ci a été officialisée par un arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il se double d'un arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine (PNRU). Ces deux documents mettent les règlements de l'Agence en accord avec les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. Le précédent règlement avait en effet été adopté par le conseil d'administration de l'Anru quelques mois avant la publication de la loi, le 25 mai 2018.
